- 468 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
À propos de ce livre
La demande reconventionnelle est une action en justice; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Le droit aujourd’hui
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Préface
- Résumé
- Principales abréviations
- Introduction
- Première partie – LA NOTION DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE
- Conclusion de la première partie
- Deuxième partie – LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE
- Conclusion de la deuxième partie
- Troisième Partie – LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE
- Conclusion de la troisième partie
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- Droit international aux éditions l’Harmattan
- Adresse