Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
- 168 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
L'infraction politique
À propos de ce livre
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- L’INFRACTION POLITIQUE
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Principales abréviations
- Préface
- Introduction
- 1ère PARTIE L’INFRACTION POLITIQUE, UNE NOTION DÉPOURVUE DE CRITÈRE DE DÉFINITION
- 2ème PARTIE L’INFRACTION POLITIQUE, UNE NOTION PRÉCISÉE PAR SON RÉGIME
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse
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