"Saisir l'État"

Les conflits d'héritage, la justice et la place du droit à Cotonou

Sophie Andreetta

• Éditeur: Academia
• Année: 2018
• ISBN de l'eBook: 9782806122407
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de repenser la place de l'État et des normes formelles dans un contexte où les services publics sont souvent qualifiés de corrompus, de réfléchir au rôle des professions libérales et à leur rapport à l'État sur le continent africain.

Chapitre 1

Planter le décor : hériter à Cotonou

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« Ici, des affaires d’héritage là, il y en a partout. Si tu prends la rue ici par exemple, la dame d’à côté elle a été exclue de l’héritage de son époux. Elle doit occuper une chambre minuscule avec ses enfants et vendre des légumes pour survivre. En face, c’est encore une affaire d’héritage, les enfants se sont accaparé les biens de leur père parce que lui il est parti vivre au Sénégal. Il n’est même pas encore mort et eux ils ont déjà tout pris. Là juste à côté, ils ont aussi une affaire, parce que l’épouse du monsieur… apparemment il a eu une autre femme, il lui a fait des enfants, et maintenant elle réclame sa part. L’épouse légitime, elle n’a jamais su. À côté, c’est la nièce du défunt, il s’en est toujours occupé de son vivant et il lui a légué sa maison. Et maintenant elle est envahie par le reste de la famille qui estime avoir tout autant droit à leur part » (Lise, une voisine, mars 2010).

À Cotonou, les questions d’héritage sont au cœur des préoccupations de la plupart des familles. Nombreux sont les résidents de la capitale qui, au détour de conversations, ont souligné l’importance de mon sujet de recherche, illustrant leur propos d’une anecdote qui concernait leur famille, leurs voisins ou leurs connaissances. « Ici, les gens sont prêts à tuer pour ça », ajoutaient-ils souvent, soulignant ainsi les risques occultes qui vont de pair avec ces questions.

Ce chapitre reviendra sur les enjeux liés aux successions, sur les registres normatifs et les modes d’action possibles pour les héritiers lorsqu’il s’agit de gérer, de partager ou d’avoir accès au patrimoine familial.

Je m’intéresserai tout d’abord à ce que représente « l’héritage » et à la manière dont la question a été abordée, jusqu’ici, en sciences sociales. Dans la mesure où l’héritage constitue l’une des modalités d’accès à la propriété, j’aborderai également la question foncière sur le continent africain. Les tensions liées aux successions permettent en effet d’analyser les dynamiques foncières sous l’angle des transferts d’une génération à une autre et de s’interroger sur l’impact d’une nouvelle loi sur les dynamiques familiales et la marchandisation des biens. Je rappellerai le droit applicable, avant de décrire la manière dont les biens sont généralement répartis après un décès. À partir d’une étude de cas, je m’intéresserai ensuite aux désaccords possibles et aux arguments des héritiers lorsqu’il s’agit de gérer ou de partager des biens communs. Je décrirai les discussions en famille et la place des différents registres normatifs. Parmi ces registres figure le nouveau Code des personnes et de la famille de 2004, qui met fin au dualisme juridique et qui vise à promouvoir l’égalité : comment est-il compris, utilisé et par qui ? Ces éléments permettront de comprendre les enjeux des conflits de succession et d’entrevoir, à travers l’exemple de l’héritage, la place du droit dans les dynamiques familiales, dans les modalités de partage ou de répartition des biens.

1.1. Les débats théoriques : le droit, la terre et les familles

La question des conflits d’héritage à Cotonou se trouve à l’intersection de plusieurs thématiques classiques en anthropologie. Ils touchent en effet aussi bien aux dynamiques familiales et à la manière dont les rapports de parenté évoluent en milieu urbain qu’aux dynamiques foncières ou encore au droit. Cette section mentionnera les principales analyses proposées par ces champs théoriques et la manière dont les conflits de succession permettent d’approfondir la réflexion sur les modalités de transfert des biens familiaux et les normes qui les régissent en milieu urbain.

Depuis la naissance de l’anthropologie comme discipline académique, de nombreux chercheurs se sont penchés sur la problématique de l’héritage. Les premières approches mettent avant tout l’accent sur les théories de la filiation, sur les processus de transmission intergénérationnelle et les rapports de pouvoir qu’ils impliquent (Fortes, 1950, 1953 ; Bohannan, 1952), mais certains socio-anthropologues ont également mobilisé une approche plus stratégique. S’il envisage l’héritage comme une forme de transfert intergénérationnel dont il décrit les règles en détail, Goody (1962) explique comment les cadeaux, les mariages ou encore l’achat d’esclaves permettent parfois de contourner ces règles et d’accumuler les richesses. Bourdieu (1972) opère quant à lui une distinction entre parenté officielle et parenté usuelle, autrement dit, entre les pratiques et les usages destinés à garantir la cohérence du groupe ou des intérêts individuels.

Dans cet esprit, Florence Weber (2005) démontre, à travers huit cas ethnographiques, toute l’importance des différentes dimensions de la filiation : le nom (aspect juridique), le sang (aspect génétique) et le quotidien. Ces dimensions se matérialisent à travers deux types de groupes : la lignée, c’est-à-dire l’ensemble des descendants d’une même personne et la maisonnée, c’est-à-dire un groupement temporaire. Weber identifie des moments clés, des transitions lors desquelles ces trois dimensions de la filiation sont exacerbées. L’héritage fait partie de ces moments charnières, où il s’agit de « dire », de raconter la famille et d’expliciter comment on définit ses membres. Elle insiste aussi sur toute l’importance du quotidien, souvent négligée jusqu’ici, dans la définition de la « famille » et dans le cas qui m’intéresse, dans la désignation des héritiers.

Si Weber s’intéresse avant tout à la famille, Gotman (1985, 2006) se penche sur l’héritage à travers les biens : elle analyse le « parcours » du patrimoine, l’héritage comme un processus de transmission, sa valeur matérielle et symbolique et les intentions du de cujus et des héritiers qui devront choisir de garder ou de vendre ce patrimoine. Elle explique comment l’héritage est souvent perçu comme un patrimoine en transition, destiné à être transmis à la génération suivante, plutôt que comme un bien propre. C’est là toute la différence entre les biens familiaux et la propriété individuelle.

À Cotonou, l’héritage est certes un moment clé où les différentes dimensions de la parenté sont rendues explicites, mais c’est également l’occasion de renégocier l’accès aux ressources et leur répartition dans les familles. Le décès et le recours au droit introduisent une nouvelle dimension aux relations familiales : l’argent et les calculs qui y sont liés. Je m’intéresserai donc au statut des biens et aux attentes des familles les concernant, en reprenant notamment cette distinction, entre un patrimoine « en transition » et des biens propres. Pour les héritiers de Cotonou, cette distinction se juxtapose parfois à celle qui oppose les biens situés en ville d’un côté et ceux du village de l’autre, ceux qui furent immatriculés par l’État et ceux qui, jusqu’en 2015, relevaient du droit coutumier, ceux qui s’inscrivent dans une économie marchande et ceux que l’on garde et que l’on répartit. Elle permet de penser les différents types de biens dont on hérite, les normes et les forums qui s’y appliquent.

Cette question s’insère dans le cadre plus large des réflexions sur la question foncière en Afrique. Suite à la pression démographique, à la marchandisation croissante des terres et aux nombreuses réformes du droit et des politiques foncières depuis la colonisation jusqu’à nos jours, les conflits liés à l’accès à la terre sont de plus en plus nombreux sur l’ensemble du continent. Depuis une vingtaine d’années maintenant, ces conflits sont au centre des préoccupations des chercheurs en sciences sociales qui se penchent principalement sur les mécanismes d’acquisition et de sécurisation des terres en milieu rural et en milieu urbain.

Dès les années 1990, ces chercheurs remettent en question le concept occidental de propriété pour parler de maîtrise foncière ou de l’ensemble des droits liés à la terre en Afrique. Quels sont les droits possibles et comment les obtient-on (Bouju, 2014 ; Le Roy, 2000) ? Berry (1993) parle de bundle of rights et de toute l’importance de l’appartenance ou de l’autochtonie lorsqu’il s’agit de négocier des droits fonciers. De nombreux autres auteurs analysent alors les pratiques destinées à garantir l’accès ou à sécuriser des droits à la terre en Afrique, désormais considérés comme négociables. Ils soulignent également l’importance de l’histoire et la manière dont elle est instrumentalisée pour justifier des droits au foncier, les changements liés au travail et aux migrations (Chauveau & Colin, 2010 ; Gardini, 2012). Ribot et Peluso (2003) distinguent quant à eux accès et propriété. L’accès est caractérisé par un ensemble de pouvoirs, par la capacité de profiter et de bénéficier de quelque chose, la propriété par un ensemble de droits et la possibilité de réclamer, avec raison, cette capacité de profiter d’un bien. Selon ces auteurs, tout comme la propriété, l’accès peut être négocié de différentes manières : ils identifient une série de mécanismes, basés sur le droit, sur les relations ou les institutions. Enfin, d’autres auteurs se penchent sur les récentes politiques foncières et leurs conséquences sur le continent africain (Lavigne Delville, 1998). Dans les pays de common law, elles visent avant tout à réformer le droit coutumier de manière à le rendre plus égalitaire : il s’agit de promouvoir les droits des femmes ou de garantir l’accès à la terre pour le plus grand nombre (Peters & Kambewa, 2007 ; Ubink & Amanor, 2008). Enfin, à travers les interventions de la communauté internationale, c’est aussi la question de la formalisation des titres qui fait débat (Lavigne Delville, 2010 ; Lavigne Delville & Saïah, 2015 ; Le Meur, 2008).

Partant du principe que l’accès au foncier est négociable et ancré dans des rapports de pouvoir, ce chapitre reviendra sur les arguments, les stratégies et les modalités d’accès aux biens de famille, en grande partie composés d’un patrimoine immobilier. À leur échelle, les héritiers mobilisent tantôt l’histoire familiale, tantôt le droit ou les institutions judiciaires pour obtenir leur part. Les conflits d’héritage permettent de montrer que, selon le statut des biens et la position de ceux qui souhaitent en bénéficier, les mécanismes et les arguments pour y accéder diffèrent.

1.2. Le droit applicable

Depuis 2004, la République du Bénin dispose d’une nouvelle loi en matière d’héritage. Elle met fin au pluralisme juridique issu de la période coloniale, consécutif à l’introduction du droit français parallèlement au maintien du droit coutumier concernant les questions familiales. Cette section reviendra sur l’histoire de la justice béninoise et sur l’évolution du droit successoral depuis l’introduction d’une justice souvent qualifiée de « moderne » – par opposition à la justice « traditionnelle » en droit privé. J’y aborderai les principales innovations du Code, mais aussi la manière dont cette nouvelle loi est perçue à Cotonou.

1.2.1. L’histoire de la justice « moderne » au Bénin

Dès 1892, la France se charge d’organiser la justice dans ses colonies d’Afrique de l’Ouest (Brunet-La Ruche, 2013). Toujours centrée sur la conquête, l’administration coloniale de l’époque crée des tribunaux de paix à compétence étendue pour régler les litiges commerciaux entre Européens. Ils sont présidés par des fonctionnaires en service dans les colonies. Les autorités locales – les chefs – règlent quant à elles les conflits entre indigènes. La justice de paix est malgré tout accessible, dans un premier temps, aux indigènes – en théorie du moins. En pratique, les tribunaux français se trouvent à une distance bien trop grande des populations locales. Parallèlement à ces régimes de droit commun, le décret du 30 septembre 1887 instaure un régime d’exception : l’indigénat. Il autorise les administrateurs coloniaux à sanctionner, sans procès, les comportements des indigènes portant atteinte à l’ordre colonial. Cette organisation est confirmée par un décret de 1894, spécifique au Bénin – à l’époque appelé Dahomey – et qui établit deux tribunaux de paix à Porto-Novo et à Ouidah (Manière, 2011 ; Brunet-La Ruche, 2013).

Le Dahomey, placé sous protectorat puis doté du statut de colonie en 1894, est finalement intégré à l’empire colonial français à partir de 1904. Une politique d’administration directe est mise en place. La France opte pour une politique dite « assimilationniste » et impose le droit français dans ses colonies. C’est l’occasion d’une première réorganisation du système judiciaire : les tribunaux de paix sont remplacés par des tribunaux de première instance et la justice française, jusque-là accessible aux indigènes, concerne désormais uniquement les affaires où sont en cause des Européens. La justice indigène traite, quant à elle, des litiges entre Africains et est placée sous le contrôle de l’administration française (Kouassigan, 1975 ; Brunet-La Ruche, 2013).

En matière de droit des successions, c’est le Code civil français de 1804 qui s’applique sur l’ensemble du territoire. Mais les administrateurs rapportent rapidement une série de difficultés, de sorte qu’à partir de 1912, le maintien des coutumes, en plus du droit français, est consacré dans toute l’AOF (Gbaguidi, 1998 : 18). Ce décret de 1912 contribue également à fixer la distinction entre citoyen français et sujet dahoméen. Désormais, c’est le statut personnel qui détermine le tribunal compétent – et le type de droit. La justice française, installée au sud du pays, n’est accessible qu’aux citoyens français et aux indigènes privilégiés à qui l’on accorde la nationalité. Quant aux sujets coloniaux, ils peuvent saisir les tribunaux de cercle17 établis dans les différentes régions. Aux citoyens français ou aux indigènes privilégiés bénéficiant de la citoyenneté, on applique le droit français. Aux autres, on applique le droit dit « traditionnel » – autrement dit, les coutumes locales (Kouassigan, 1975 ; Brunet-La Ruche, 2013).

Ces coutumes, essentiellement orales, se trouvent répertoriées dans un texte, le Coutumier du Dahomey. Il s’agit d’une compilation, rédigée par un administrateur français, des différentes coutumes locales dont il avait connaissance. Il est mobilisé par les juges – les magistrats français tout d’abord, les juristes béninois ensuite18 – à titre informatif : bien que rédigé sous forme d’articles, il n’a pas force de loi. À l’audience, les juges traditionnels sont assistés d’un ou plusieurs assesseurs, spécialistes des coutumes de leur région. Sur cette base, il fallut donc créer deux types de tribunaux, les tribunaux traditionnels d’une part, et les tribunaux de droit français, d’autre part (Brunet-La Ruche, 2013).

En 1946, la loi Lamine Gueye abolit la distinction entre sujets et citoyens en AOF (Gbaguidi, 1998 : 20). C’est également la fin du régime de l’indigénat. Désormais, les Béninois peuvent « choisir » leur statut – traditionnel ou moderne – et par conséquent le type de droit qui leur sera appliqué en matière familiale. En pratique, ce « choix » s’opère à travers le type de mariage dans lequel s’engagent les parties. À ceux qui optent pour un mariage civil et à leurs descendants, on applique le droit moderne, aux autres, le droit traditionnel. Après l’indépendance en 1960, ce dualisme juridique est maintenu par les différents gouvernements qui se succèdent à la tête du Bénin. Si les procédures restent différentes, la loi sur l’organisation judiciaire de 1964 a par contre supprimé la dualité des juridictions, de sorte qu’au sein d’un même tribunal, il existe désormais deux types de chambres : des chambres de droit traditionnel et des chambres de droit moderne (Gbaguidi, 1998 : 23).

Par ailleurs, les années 1960 sont caractérisées par une grande instabilité politique, jusqu’à l’arrivée au pouvoir du général Kérékou en 1972. Il installe un régime militaire, basé sur une idéologie d’inspiration marxiste-léniniste. Pendant les quinze années qui suivent, les entreprises sont nationalisées, les diplômés de l’université automatiquement recrutés dans les administrations. Le nouveau régime change sensiblement l’économie du pays, mais touche par contre assez peu au droit applicable. L’organisation judiciaire change – les tribunaux sont renommés en fonction de l’idéologie du pouvoir19, de nouvelles juridictions sont créées, les tenues des magistrats adapté...

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Dans la même collection
• Titre
• Copyright
• Remerciements
• Liste des principaux sigles et acronymes
• Définitions
• Préface
• Introduction
• Chapitre 1 – Planter le décor : hériter à Cotonou
• Chapitre 2 – « Se soulever » : le tribunal comme forum privilégié ?
• Chapitre 3 – Faire l’expérience du tribunal : la justice pour les justiciables
• Chapitre 4 – Les héritiers, leurs défenseurs et le « marché » de l’intermédiation judiciaire à Cotonou
• Chapitre 5 – « Dire le droit » : la justice pour les juges
• Chapitre 6 – L’exécution des décisions
• Conclusions
• Bibliographie
• ANNEXES
• Table des matières •