Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne
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Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

Le partage des compétences

  1. 546 pages
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Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

Le partage des compétences

À propos de ce livre

Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car: la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.

Approuvé par les 375,005 étudiants

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Informations

Année
2018
ISBN de l'eBook
9782336855424

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Le droit aujourd’hui
  4. Titre
  5. Copyright
  6. PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  7. Dédicace
  8. INTRODUCTION GÉNÉRALE
  9. PREMIÈRE PARTIE – Les fondements du partage des compétences de la protection de la qualité des eaux douces
  10. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  11. SECONDE PARTIE – L’exécution et les conséquences du partage des compétences de la protection de la qualité des eaux douces
  12. CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  13. CONCLUSION GÉNÉRALE
  14. BIBLIOGRAPHIE
  15. Table des matières
  16. DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  17. Adresse

Foire aux questions

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