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Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne
Le partage des compétences
- 546 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne
Le partage des compétences
À propos de ce livre
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car: la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Le droit aujourd’hui
- Titre
- Copyright
- PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
- Dédicace
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE – Les fondements du partage des compétences de la protection de la qualité des eaux douces
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- SECONDE PARTIE – L’exécution et les conséquences du partage des compétences de la protection de la qualité des eaux douces
- CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse