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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
Etude à partir du droit positif camerounais
- 162 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
Etude à partir du droit positif camerounais
À propos de ce livre
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dedicace
- ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE : LE CONCOURS DU MINISTÈRE PUBLIC À LA RÉALISATION DES VOIES D’EXÉCUTION OHADA
- SECONDE PARTIE : LES ENTRAVES DU MINISTÈRE PUBLIC À LA RÉALISATION DES VOIES D’EXÉCUTION OHADA
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- DROIT, DROIT PUBLIC AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse