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La responsabilité des notaires
Pour un régime spécifique de responsabilité
- 216 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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La responsabilité des notaires
Pour un régime spécifique de responsabilité
À propos de ce livre
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Citation
- LISTE DES ABRÉVIATIONS
- PRÉFACE
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE : LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN ET SES INSUFFISANCES
- DEUXIÈME PARTIE : LA RÉFORME DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse