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Les autorités de régulation des services publics en réseaux
Une étude comparée : Argentine, France
- 1,004 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Les autorités de régulation des services publics en réseaux
Une étude comparée : Argentine, France
À propos de ce livre
Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.
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Informations
Sujet
DirittoTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- – PREFACES –
- – REMERCIEMENTS –
- – TABLE DES ABREVIATIONS –
- INTRODUCTION GENERALE
- PREMIERE PARTIE : LA MISE EN PLACE DES AUTORITES DE REGULATION
- DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA REGULATION PAR LES AUTORITES SECTORIELLES
- CONCLUSION GENERALE
- – BIBLIOGRAPHIE –
- – TABLE DES REFERENCES – – JURISPRUDENTIELLES –
- Table des matières
- Adresse