Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
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L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
- 458 pages
- French
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L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Le droit aujourd’hui
- Titre
- Copyright
- ABRÉVIATIONS ET SIGLES
- PREFACE
- INTRODUCTION GENERALE
- PARTIE I. LA RIGIDITÉ APPARENTE DU DROIT FRANÇAIS ET OHADA EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE
- PARTIE II. LE RÉGIME JURIDIQUE INCERTAIN DES AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS EN DROIT DES SOCIÉTÉS FRANÇAIS ET OHADA
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Foire aux questions
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