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Les ensembles décoratifs en droit
Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
- 176 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Les ensembles décoratifs en droit
Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
À propos de ce livre
L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit du patrimoine culturel et naturel
- Titre
- Copyright
- Avant-propos
- Introduction
- Partie 1 – Les ensembles dans le droit
- Partie 2 – Le droit des ensembles
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX EDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse