- 262 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
L'impartialité du ministère public
À propos de ce livre
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge: comment être à la fois partie au procès et impartial? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Exergue
- Principales abréviations
- Préface
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE La quadrature des cercles de l’impartialité du ministère public
- DEUXIÈME PARTIE La réévaluation du poids respectif des différentes garanties d’impartialité
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des matières
- Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
- Adresse