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L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle
Etude en droit de l'arbitrage international
- 594 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle
Etude en droit de l'arbitrage international
À propos de ce livre
En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale: désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle par Mehmet Polat Kalafatoglu en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Préface
- REMERCIEMENTS
- Dédicace
- LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
- Introduction
- Première Partie : Etendue actuelle du domaine arbitrable
- Deuxième Partie : Proposition d’extension de l’arbitrabilité à la demande d’annulation du titre
- Troisième Partie : Réception par l’arbitre et par le juge étatique de la solution proposée
- Conclusion générale
- Bibliographie générale
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse