L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante: la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. Cet ouvrage entend démontrer que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. Les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable.
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Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational
- 486 pages
- French
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Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational
À propos de ce livre
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Le droit aujourd’hui
- Titre
- Copyright
- REMERCIEMENTS
- Dédicace
- RÉSUMÉ
- ABSTRACT
- SIGLES ET ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE – Les insuffisances des outils de droit public pour assurer un développement durable des biocarburants
- CONCLUSION PARTIE 1
- DEUXIÈME PARTIE – L’émergence des outils de droit privé au soutien du développement durable des biocarburants
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- LISTE DES ANNEXES
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Foire aux questions
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