Systèmes de santé et politiques de soins: vers de nouveaux défis?

Gilles Ferréol

• Éditeur: EME Editions
• Année: 2018
• ISBN de l'eBook: 9782806661166
• Sujet: Sciences sociales
• Sujet: Sociologie

Cet ouvrage, fruit d'une étroite collaboration entre enseignants-chercheurs français et italiens, traite – dans une perspective à la fois comparative et pluridisciplinaire – des systèmes de santé et des politiques de soins. Deux parties structurent la réflexion. La première propose des éléments de cadrage et de problématisation. Sont notamment discutés l'évolution des statuts et des compétences des différents acteurs concernés, la relation médecin-patient, les arbitrages entre efficience et équité ou bien encore la nature des formes de gouvernance et de régulation.

DEUXIÈME PARTIE :

ÉTUDES DE CAS ET ILLUSTRATIONS

CHAPITRE 8

NAISSANCE ET OBJECTION DE CONSCIENCE :
LES RAISONS DES PROFESSIONNELS

Bianca Maria ORCIANI*
Arianna RADIN**
Elena SPINA***

En 1978, à la suite d’un référendum consultatif, la loi 194 intitulée Normes pour la protection sociale de la maternité et sur l’interruption volontaire de grossesse est promulguée. Elle a pour but de prévenir le recours à l’avortement, d’éliminer l’avortement clandestin et de régler les procédures concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Auparavant, l’avortement volontaire existait en Italie mais son étendue était inconnue : certaines études estiment que le nombre d’interventions pratiquées était compris entre 200 000 et 600 000 par an (Colombo 1976 ; Figà Talamanca, 1976).

À partir de 1980, un système de surveillance, constitué de l’Institut supérieur de la Santé (ISS), du ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales et de l’Institut national de Statistique (ISTAT), est activé. Il est destiné à surveiller le phénomène de l’avortement (Grandolfo et al., 2009), ce qui a permis de connaître de manière plus précise et détaillée l’étendue de ce phénomène. Ainsi, le ministère utilise depuis des années trois paramètres qui permettent d’encadrer l’offre de service en fonction de la demande et de la disponibilité des ressources matérielles et professionnelles :

- l’offre liée au nombre précis de structures disponibles ;

- celle en rapport avec la population féminine en âge de procréer et aux centres périnataux ;

- celle correspondant au droit d’objection de conscience des travailleurs, calculé sur la base de la charge de travail moyenne hebdomadaire concernant l’IVG pour chaque gynécologue non objecteur de conscience.

Ce troisième point introduit une question significative, celle de l’objection de conscience, prévue par l’article 9 de la loi 194 qui précise que « le personnel de santé et les travailleurs auxiliaires ne sont pas tenus de prendre part aux procédures prévues dans les articles 5 et 7 et aux mesures prises pour l’interruption de grossesse lorsque l’objection de conscience est exprimée, avec une déclaration préalable ».

Le travail présenté ici se focalise plus particulièrement sur cet aspect et se divise en trois parties.

Dans la première, nous reconstruirons le climat social relatif à la promulgation de la loi. Dans un deuxième temps, nous analyserons le contenu de cette législation. Enfin, nous présenterons la situation actuelle concernant l’IGV et l’objection de conscience du personnel médical et non médical. L’objectif est d’approfondir la question. De telles orientations constituent le point de départ d’une recherche empirique qui mériterait d’être lancée dès que possible afin de comprendre les réelles motivations qui sous-tendent la décision de devenir objecteur, c’est-à-dire de s’opposer à l’avortement.

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I. ENTRE CLANDESTINITÉ ET GHETTOÏSATION

L’image de l’interruption de grossesse avant la promulgation de la loi ne peut être que floue. Comme pour une photo restée longtemps dans un tiroir, les détails des personnages et leurs histoires ne peuvent être qu’imaginés car « universellement connu comme une possibilité et très fréquent dans la pratique […], l’avortement reste malgré tout, la plupart du temps, dans l’ombre » (Boltanski, 2007, p. 7).

Ce qui est d’autant plus vrai en Italie, où, avant la loi 194, il n’y avait pas de données avérées concernant sa diffusion, soit parce que la pratique était illégale et donc clandestine, soit parce que les chiffres étaient proposés et utilisés à partir des années 1960 par des détracteurs et des partisans de la dépénalisation de cette pratique.

Ainsi, la première enquête journalistique sur le sujet, publiée par Milla Pastorino dans la revue féministe Noi Donne (Nous les femmes) en 1961, évoque explicitement un million d’avortements effectués, mais cachés sous le voile de la honte des femmes et du profit des soi-disant mammane (terme ancien pour désigner les sages-femmes), qui pratiquaient des avortements clandestins en utilisant des instruments de fortune, et des “cuillères d’or”. Étaient visés « les gynécologues experts, les cliniques de luxe, très bien équipées et très fréquentées, à Londres, Zurich, en France, en Hollande ou dans quelques cliniques exclusives italiennes, en particulier le samedi et le dimanche » (Scirè, 2008, p. 5).

Au début des années 1970, l’Italie est divisée : d’une part, on a ceux qui n’ont pas de ressources culturelles, économiques et sociales – mais nous pourrions aussi dire, pas de relations suffisantes pour pouvoir se permettre un avortement sécurisé – et, de l’autre, ceux qui arrivent à contourner la loi, en réussissant cependant à maintenir une certaine réserve et une assistance professionnelle, dans un contexte de mouvements politiques et féministes qui commencent à agir pour réduire cette inégalité. C’est le cas du Centre d’information sur la Stérilisation et l’Avortement (Centro di Informazioni e Sterilizzazione Aborto, CISA) fondé à Milan en 1973 comme centre logistique pour les voyages en direction des cliniques londoniennes, puis comme centre opératoire, comme le rapporte une de leurs brochures (CISA, 1974) dans laquelle sont aussi fournies quelques clarifications et instructions concernant la pratique de l’avortement réalisé dans un contexte illégal mais qui, clairement, n’est plus clandestin à partir du moment où il est fait état dans ce document « une expérience d’environ 4 000 avortements » par an.

De la lecture de cette brochure, nous soulignons deux éléments pertinents. Le premier, déjà évident dans le nom du centre lui-même, est la volonté manifestement politique et féministe de lutter pour « l’avortement libre, gratuit et immédiat », mais aussi pour la diffusion des contraceptifs (« Il est juste que les hommes aussi participent à cette défense de la vie ») et de la stérilisation masculine, sur laquelle sont fournies des informations concernant la clinique suisse où cela pouvait être pratiqué, ainsi que le coût. Le second aspect est relatif à la question économique. Le coût d’un avortement au CISA est « encore très cher : 100 000 lires. Tarif que nos médecins acceptent seulement pour nous ». Il ne s’agit donc pas d’une prestation à la portée de tous, prestation qui se base d’ailleurs principalement sur la solidarité entre les femmes elles-mêmes, qui soutiennent le centre par le biais de « dons libres et volontaires », et sur des accords commerciaux avec les médecins, dont il est important de souligner l’authenticité des intentions en citant le cas emblématique du docteur Conciani, qui pratiquait des avortements dans une “clinique”, siège du Parti Radical à Florence. Au lendemain de son arrestation et de celle de ses collaborateurs, mentionnons la perplexité du Commandant du département d’investigation des gendarmes de Florence : « En parlant avec lui, il ne semble pas que ceux-ci aient découvert le gynécologue sans scrupules qui a décidé de s’enrichir, mais plutôt un professionnel sérieux, qui croit en son travail et le fait avec une rigueur scientifique » (Santini, 1975, p. 2). C’est cette même rigueur scientifique que constate Adele Faccio, fondatrice du CISA, avec les professionnels de santé italiens, mais aussi français – la dépénalisation de l’avortement en France est effective depuis 1975 – luttant pour la médicalisation de l’avortement, contrairement à quelques féministes du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC).

C’est effectivement à cette période que les mouvements pour la libéralisation de l’avortement grandissent en effet boule neige (Bravo, 2008), comme le démontre le débat au sein même des femmes catholiques, avec la naissance de la coordination de l’avortement et de la contraception dans la ville de Rome et des centres pour la santé de la femme répartis sur tout le territoire. Mais par dessus tout, la question devient fortement politique. Le Parti Radical, les principales organisations féministes – CISA compris – et l’hebdomadaire L’Espresso lancent alors une campagne pour un « référendum pour l’abrogation du crime d’avortement, parce que cette bataille, une simple barricade, devient un moment de cohésion […] pour se battre pour les droits élémentaires de la défense de la vie, de la santé et de la maternité, entendue comme un modèle de prise de conscience et de l...

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• « Mondes méditerranéens »
• Copyright
• Titre
• SOMMAIRE
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE : ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET DE PROBLÉMATISATION
• DEUXIÈME PARTIE : ÉTUDES DE CAS ET ILLUSTRATIONS
• Dans la même collection