- 326 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Précis du contentieux administratif congolais Tome 2
À propos de ce livre
Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer, est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, ce Précis de contentieux administratif congolais vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique. Il s'agit d'un secret pour chacun dans le choix de son latin, de besoin, soit devant la toute « puissante » administration publique congolaise, soit devant son juge.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- PRÉFACE
- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PLAN SOMMAIRE
- TITRE I – DÉLIMITATION ET TRAITS FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS
- TITRE II – COMPÉTENCES ET CAS D’OUVERTURE EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS
- TITRE III – CONDITIONS DE RECEVABILITÉ ET INCIDENTS DE PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF
- SOUS-TITRE I. CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF
- SOUS-TITRE II. INCIDENTS DE PROCÉDURE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- TITRE IV – INSTRUCTION ET JUGEMENT DES AFFAIRES DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF
- TITRE V – VOIES DE RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- CONCLUSION
- INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
- Table des matières