Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
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L'accord de libre-échange
Entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG
- 156 pages
- French
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Entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG
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Economic TheoryTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Du même auteur
- Préambule et historique
- L’accord économique commercial général (AECG) / Compréhensive économic trade agreement (CETA)
- Le texte consolidé
- Annexe I : Instrument interprétatif commune
- Annexe II : Analyse détaillée par Foodwatch, Veblen, Fondation NH
- Annexe III : Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017 du Conseil Constitutionnel - AECG entre le Canada, d'une part, et l'UE, d'autre part
- Glossaire
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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