L'accord de libre-échange
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L'accord de libre-échange

Entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG

  1. 156 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'accord de libre-échange

Entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG

À propos de ce livre

Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2017
ISBN de l'eBook
9782336802275
Sujet
Law
Sujet
Economic Theory

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Copyright
  4. Titre
  5. Du même auteur
  6. Préambule et historique
  7. L’accord économique commercial général (AECG) / Compréhensive économic trade agreement (CETA)
  8. Le texte consolidé
  9. Annexe I : Instrument interprétatif commune
  10. Annexe II : Analyse détaillée par Foodwatch, Veblen, Fondation NH
  11. Annexe III : Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017 du Conseil Constitutionnel - AECG entre le Canada, d'une part, et l'UE, d'autre part
  12. Glossaire
  13. Bibliographie
  14. Table des matières
  15. Adresse