La souveraineté de la coprincipauté d'Andorre
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La souveraineté de la coprincipauté d'Andorre

  1. 294 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La souveraineté de la coprincipauté d'Andorre

À propos de ce livre

Fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française. Cela lui a permis de se construire et de se développer grâce aux soutiens français et espagnol. Mais l'appui des coprinces semble s'affaiblir, et d'autres partenaires, comme le Conseil de l'Europe, voire l'Union européenne, prennent une importance grandissante.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Droit comparé
  4. Titre
  5. Copyright
  6. REMERCIEMENTS
  7. Dédicace
  8. LISTE DES ABREVIATIONS
  9. INTRODUCTION GENERALE – UN ETAT EN PLEINE EVOLUTION
  10. PREMIERE PARTIE – LES SPECIFICITES JURIDIQUES DE LA SOUVERAINETE DE LA COPRINCIPAUTE D’ANDORRE
  11. TITRE I – LA QUALIFICATION SUI GENERIS DE LA SOUVERAINETE DE L’ANDORRE
  12. TITRE II – LES LIMITES NATIONALES ET INTERNATIONALES DE LA PLEINE SOUVERAINETE DE L’ANDORRE
  13. SECONDE PARTIE – LES ENJEUX DU MAINTIEN DES PREROGATIVES SOUVERAINES DES COPRINCES
  14. TITRE PREMIER – LES EFFETS DES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DES COPRINCES
  15. CHAPITRE I – LES PRIVILEGES ACCORDES AUX NATIONAUX DES COPRINCES
  16. CONCLUSION GENERALE
  17. BIBLIOGRAPHIE
  18. ANNEXES
  19. TABLE DES MATIÈRES
  20. Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
  21. Adresse