- 294 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La souveraineté de la coprincipauté d'Andorre
À propos de ce livre
Fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française. Cela lui a permis de se construire et de se développer grâce aux soutiens français et espagnol. Mais l'appui des coprinces semble s'affaiblir, et d'autres partenaires, comme le Conseil de l'Europe, voire l'Union européenne, prennent une importance grandissante.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit comparé
- Titre
- Copyright
- REMERCIEMENTS
- Dédicace
- LISTE DES ABREVIATIONS
- INTRODUCTION GENERALE – UN ETAT EN PLEINE EVOLUTION
- PREMIERE PARTIE – LES SPECIFICITES JURIDIQUES DE LA SOUVERAINETE DE LA COPRINCIPAUTE D’ANDORRE
- TITRE I – LA QUALIFICATION SUI GENERIS DE LA SOUVERAINETE DE L’ANDORRE
- TITRE II – LES LIMITES NATIONALES ET INTERNATIONALES DE LA PLEINE SOUVERAINETE DE L’ANDORRE
- SECONDE PARTIE – LES ENJEUX DU MAINTIEN DES PREROGATIVES SOUVERAINES DES COPRINCES
- TITRE PREMIER – LES EFFETS DES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DES COPRINCES
- CHAPITRE I – LES PRIVILEGES ACCORDES AUX NATIONAUX DES COPRINCES
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- ANNEXES
- TABLE DES MATIÈRES
- Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
- Adresse