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Droit pénal français et droit pénal suisse
Une mise en parallèle
- 286 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Droit pénal français et droit pénal suisse
Une mise en parallèle
À propos de ce livre
La logique du droit pénal n'est pas unique; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches: celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont différents à plusieurs points de vue: celui des actes que les deux législateurs ont érigé en infractions, celui des sanctions envisagées. Enfin, ils diffèrent dans leurs logiques internes, dans les concepts utilisés et leurs définitions. L'étude de ce dernier point est l'objet de cette étude.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
- Titre
- Copyright
- Avant-Propos
- Première partie – L’infraction
- Deuxième partie – La culpabilité
- Troisième partie – Les conditions d’engagement de la poursuite pénale
- Quatrième partie – La peine
- Cinquième partie – L’entreprise / la personne morale
- Sixième partie – Les textes de loi pertinents
- Septième partie – Glossaire
- Abréviations
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse