Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

  1. 244 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

À propos de ce livre

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. AVERTISSEMENT.
  6. PREFACE
  7. INTRODUCTION.
  8. CHAPITRE 1. Le sens de l’histoire de la justice militaire.
  9. CHAPITRE 2. Les acteurs spécialisés des affaires pénales militaires.
  10. CHAPITRE 3. Les spécificités procédurales des affaires pénales militaires en temps de paix.
  11. CHAPITRE 4. Le traitement des infractions commises à l’étranger.
  12. CHAPITRE 5. Les crimes et délits commis dans l’exercice du service par des militaires en temps de paix.
  13. CHAPITRE 6. Secret de la défense nationale et traitement des affaires pénales militaires.
  14. CHAPITRE 7. Les archives de la justice militaire.
  15. ANNEXE 1. Les insignes de la justice militaire.
  16. Annexe 2. Les grades de la justice militaire.
  17. Annexe 3. Inventaire chronologique des archives de la justice militaire.
  18. ANNEXE 4. Les chefs du service de la justice militaire depuis 1945.
  19. Annexe 5. Principaux textes utiles.
  20. REMERCIEMENTS.
  21. Table des matières
  22. QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  23. Adresse