Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
eBook - ePub
Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
- 244 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
À propos de ce livre
Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- AVERTISSEMENT.
- PREFACE
- INTRODUCTION.
- CHAPITRE 1. Le sens de l’histoire de la justice militaire.
- CHAPITRE 2. Les acteurs spécialisés des affaires pénales militaires.
- CHAPITRE 3. Les spécificités procédurales des affaires pénales militaires en temps de paix.
- CHAPITRE 4. Le traitement des infractions commises à l’étranger.
- CHAPITRE 5. Les crimes et délits commis dans l’exercice du service par des militaires en temps de paix.
- CHAPITRE 6. Secret de la défense nationale et traitement des affaires pénales militaires.
- CHAPITRE 7. Les archives de la justice militaire.
- ANNEXE 1. Les insignes de la justice militaire.
- Annexe 2. Les grades de la justice militaire.
- Annexe 3. Inventaire chronologique des archives de la justice militaire.
- ANNEXE 4. Les chefs du service de la justice militaire depuis 1945.
- Annexe 5. Principaux textes utiles.
- REMERCIEMENTS.
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Approuvé par les 375,005 étudiants
Accès à plus de 1,5 million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Perlego propose deux formules : Essential et Complete
- Essential est idéal pour les apprenants et les professionnels qui aiment explorer une grande variété de sujets. Accédez à la Essential Library avec plus de 800 000 titres de confiance et best-sellers dans les domaines du business, du développement personnel et des sciences humaines. Inclut un temps de lecture illimité et la voix Standard Read Aloud.
- Complete : Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs ayant besoin d'un accès total et sans restriction. Débloquez plus de 1,5 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Complete inclut aussi des fonctionnalités avancées telles que Premium Read Aloud et Research Assistant.
Nous sommes un service déabonnement à des manuels scolaires en ligne, qui vous permet d'accéder à une bibliothèque en ligne entière pour moins que le prix d'un seul livre par mois. Avec plus de 1,5 million de livres sur plus de 990 thèmes, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrir notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez accéder à Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix de Jean-Luc Gadaud,Didier Bavart aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Politique et relations internationales et Théorie et pratique du droit. Nous avons plus de 1,5 million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.