De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
- 440 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les accords collectifs de groupe
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- PREFACE
- Liste des abréviations
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE – La conclusion des accords de groupe
- DEUXIÈME PARTIE – L’application de l’accord de groupe
- Conclusion générale
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
- Adresse
Foire aux questions
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