Le droit douanier pourrait être défini comme l'ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d'accomplir ses différentes missions. Le droit douanier des pays africains est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et dans le Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes. Pourtant il évolue, bouleversé par le développement du commerce électronique, de la criminalité, l'exigence du partenariat avec le secteur privé et d'autres réalités qui appellent une réaction positive des administrations douanières. C'est pourquoi il devrait être renforcé et adapté, pour être un droit plus favorable aux réalités économiques africaines.
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Le droit douanier des pays africains
Sénégal, Côte d'Ivoire et Bénin et la mise en oeuvre de la Convention de Kyoto révisée et du Cadre SAFR de l'OMD
- 381 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Sénégal, Côte d'Ivoire et Bénin et la mise en oeuvre de la Convention de Kyoto révisée et du Cadre SAFR de l'OMD
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