La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné: quelle est la substance de la révision de 2018? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC?
eBook - PDF
Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
Bilan et perspectives d'avenir
- 389 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
Bilan et perspectives d'avenir
À propos de ce livre
Approuvé par les 375,005 étudiants
Accès à plus de 1,5 million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Informations
Sujet
DroitTable des matières
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Nous sommes un service déabonnement à des manuels scolaires en ligne, qui vous permet d'accéder à une bibliothèque en ligne entière pour moins que le prix d'un seul livre par mois. Avec plus de 1,5 million de livres sur plus de 990 thèmes, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrir notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez accéder à Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo de Jivet Ndela Kubokoso aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous avons plus de 1,5 million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.