La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné: quelle est la substance de la révision de 2018? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC?
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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
Bilan et perspectives d'avenir
- 389 pages
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Bilan et perspectives d'avenir
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