Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.
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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
- 750 pages
- French
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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
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Informations
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Éducation généraleTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Liste des abréviations
- Citation
- Introduction
- Première partie – L’inadaptation du régime actuel
- Conclusion de la première partie
- Seconde partie – L’abandon du régime actuel
- Conclusion de la seconde partie
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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