Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.
- 328 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Sport et droit européen
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Collection
- Titre
- Copyright
- Avertissement
- Introduction
- Première partie – Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : des actions complémentaires exercées sur des modes distincts
- Deuxième partie – L’impact du droit européen sur le sport
- Troisième partie – L’application des règles de concurrence au secteur sportif marchand
- Quatrième partie – Dans quelle mesure le sport peut-il échapper aux règles du droit européen ? L’émergence d’une politique européenne du sport
- Cinquième partie – Le sport et les droits de l’Homme dans le cadre européen
- ANNEXE
- BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
- Table des matières
- SPORT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Foire aux questions
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