L'autonomie financière des autorités indépendantes
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L'autonomie financière des autorités indépendantes

  1. 622 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'autonomie financière des autorités indépendantes

À propos de ce livre

Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2017
ISBN de l'eBook
9782336785356
Sujet
Économie
Sujet
Théorie économique

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Finances publiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Remerciements
  7. Liste des principales abréviations
  8. Préface
  9. Dédicace
  10. INTRODUCTION
  11. PARTIE I. LES INDICES DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
  12. Conclusion de la partie I. Une personnalité morale limitée compensée par les adaptations du cadre juridique de l’autonomie financière des AAI
  13. PARTIE II. LA MESURE DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
  14. Conclusion de la partie II. Une autonomie budgétaire limitée compensée par une autonomie de gestion renforcée
  15. CONCLUSION GÉNÉRALE
  16. SCHÉMA CONCLUSIF : LA HIÉRARCHIE DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
  17. ANNEXES
  18. BIBLIOGRAPHIE
  19. Table des matières
  20. QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  21. Adresse