La loi "Sapin II" prise aux mots
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La loi "Sapin II" prise aux mots

transparence - anticorruption - modernisation

  1. 144 pages
  2. French
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transparence - anticorruption - modernisation

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Informations

Éditeur
Fauves editions
ISBN de l'eBook
9791030201970
Année
2017

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Copyright
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Sommaire
  7. Présentation et but de l’ouvrage
  8. Préface
  9. 1. Agence française anticorruption
  10. 2. Agent des sûretés
  11. 3. Agent public - Agent public étranger
  12. 4. Assemblées générales d’actionnaires dématérialisées
  13. 5. Assurance-vie liée à la cessation d’activité professionnelle
  14. 6. Blockchain et nouvelles technologies en droit des sociétés
  15. 7. Cartographie des risques
  16. 8. Chèque : durée de validité
  17. 9. Comblement du passif social : protection du dirigeant simplement négligent
  18. 10. Commande publique
  19. 11. Commissaires aux apports
  20. 12. Commissaire aux comptes
  21. 13. Commission des sanctions de l'Agence anticorruption
  22. 14. Comptes consolidés - groupes de sociétés et filiales
  23. 15. Convention judiciaire d’intérêt public
  24. 16. Corruption (infraction de)
  25. 17. Délais de paiement
  26. 18. Délits commis à l’étranger
  27. 19. Domaine public
  28. 20. Droits de vote double : maintien au profit de la société absorbante ou du bénéficiaire de la scission
  29. 21. Financement des entreprises par la dette
  30. 22. Haut Conseil de stabilité financière : extension des pouvoirs conservatoires
  31. 23. Immunité étatique
  32. 24. Infraction de trafic d’influence d’agent étranger
  33. 25. Lobbyiste
  34. 26. Marchés financiers
  35. 27. Ne bis in idem
  36. 28. Obligation de reporting des sociétés
  37. 29. Ordonnances
  38. 30. Peine de programme de mise en conformité
  39. 31. Périmètre des sociétés habilitées à émettre des titres négociables et à procéder à une offre au public
  40. 32. Plan anticorruption
  41. 33. Protection du lanceur d’alerte
  42. 34. Registre des bénéficiaires effectifs
  43. 35. Résolvabilité des banques : adaptations aux exigences du MREL et du TLAC
  44. 36. Retraite professionnelle supplémentaire
  45. 37. Sa dualistes : Suppression de certains pouvoirs d’autorisation spécifiques du conseil de surveillance
  46. 38. Sanctions AMF
  47. 39. Say on pay
  48. 40. Service central de prévention de la corruption
  49. 41. Trafic d’influence
  50. 42. Transfert du siège social