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Procédure civile en RDC. Explications pratiques
Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
- 452 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques
Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
À propos de ce livre
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
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