Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. Les micro-États semblent dès lors rencontrer des difficultés dans l'affirmation de leur souveraineté. Ainsi, les garanties constitutionnelles et institutionnelles sont-elles suffisantes pour assurer leur indépendance et leur intégrité? Cet ouvrage donne une véritable définition des « micro-États européens » et analyse leur résistance face à une évolution historique européenne majeure.
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Les micro-États européens
Étude historique, juridique et fiscale - (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Martin, Vatican)
- 616 pages
- French
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Étude historique, juridique et fiscale - (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Martin, Vatican)
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Préface
- TABLE DES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GENERALE
- PROLÉGOMÈNES : LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ETATS EUROPÉENS
- CONCLUSION DE PARTIE
- PREMIÈRE PARTIE : LA SOUVERAINETE INTERNE DES MICRO-ETATS EUROPEENS
- CONCLUSION DE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE : LA SOUVERAINETE INTERNATIONALE DES MICRO-ETATS EUROPEENS
- CONCLUSION DE PARTIE
- TROISIÈME PARTIE : LE REGIME FISCAL ET SOCIETAIRE DES MICRO-ETATS EUROPEENS
- CONCLUSION DE PARTIE
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DE JURISPRUDENCE
- TABLE DE LEGISLATION
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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