Les micro-États européens
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Les micro-États européens

Étude historique, juridique et fiscale - (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Martin, Vatican)

  1. 616 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Les micro-États européens

Étude historique, juridique et fiscale - (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Martin, Vatican)

À propos de ce livre

Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. Les micro-États semblent dès lors rencontrer des difficultés dans l'affirmation de leur souveraineté. Ainsi, les garanties constitutionnelles et institutionnelles sont-elles suffisantes pour assurer leur indépendance et leur intégrité? Cet ouvrage donne une véritable définition des « micro-États européens » et analyse leur résistance face à une évolution historique européenne majeure.

Foire aux questions

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Logiques Juridiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Remerciements
  7. Préface
  8. TABLE DES ABRÉVIATIONS
  9. INTRODUCTION GENERALE
  10. PROLÉGOMÈNES : LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ETATS EUROPÉENS
  11. CONCLUSION DE PARTIE
  12. PREMIÈRE PARTIE : LA SOUVERAINETE INTERNE DES MICRO-ETATS EUROPEENS
  13. CONCLUSION DE PARTIE
  14. DEUXIÈME PARTIE : LA SOUVERAINETE INTERNATIONALE DES MICRO-ETATS EUROPEENS
  15. CONCLUSION DE PARTIE
  16. TROISIÈME PARTIE : LE REGIME FISCAL ET SOCIETAIRE DES MICRO-ETATS EUROPEENS
  17. CONCLUSION DE PARTIE
  18. CONCLUSION GENERALE
  19. BIBLIOGRAPHIE
  20. TABLE DE JURISPRUDENCE
  21. TABLE DE LEGISLATION
  22. Table des matières
  23. Adresse