Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

  1. 634 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

À propos de ce livre

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire: la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.

Foire aux questions

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Logiques Juridiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. AVERTISSEMENT ET REMERCIEMENTS
  7. PRÉFACE
  8. Citation
  9. Dédicace
  10. ABRÉVIATIONS ET SIGLES
  11. INTRODUCTION
  12. PREMIÈRE PARTIE – UNE SIMPLE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’ÉNERGIE LONGTEMPS ENTRAVÉE
  13. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  14. DEUXIÈME PARTIE – UNE VÉRITABLE POLITIQUE COMMUNE DE L’ÉNERGIE EN DEVENIR
  15. CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
  16. CONCLUSION GÉNÉRALE
  17. ANNEXES
  18. LEXIQUE
  19. BIBLIOGRAPHIE
  20. Table des matières
  21. ENVIRONNEMENT, ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  22. Adresse