Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

L'essentiel des points-clés

Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican

• Éditeur: Fauves editions
• Année: 2016
• ISBN de l'eBook: 9791030201758

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

Le droit des contrats réformé

Préface

Ciel une réforme !…

La vie publique française nous fait vivre entre espoir et affliction. N’est-il pas urgent que le pays se réforme en profondeur pour stopper son déclin, reprendre sa marche en avant et redevenir compétitif dans un monde qui n’est plus le Siècle des Lumières ? Tout le monde ou presque appelle au changement. Mais les résistances mêlées d’idéologies et d’égoïsmes sont telles que l’immobilisme triomphe le plus souvent. Alors, ne nous plaignons pas quand naît une réforme ambitieuse.

Il aura fallu la vertu d’une ordonnance pour que nous arrive enfin la réforme-serpent de mer du droit des contrats. Nul doute que notre esprit critique national va y trouver un champ d’exercice d’une dimension aussi rare que l’ambition de cette réforme. Mais nous vivons dans un monde ouvert, et les réactions venant d’ailleurs seront tout aussi intéressantes.

Pour moi, il ne fait pas de doute que cette réforme doit être considérée avec un esprit résolument positif et tourné vers le futur.

Non, elle n’est pas parfaite cette réforme, et elle ne pouvait pas l’être, résultat de la confrontation de conceptions divergentes et de compromis pour éviter certains choix qui auraient demandé plus de conviction ou de courage.

Oui, une réforme aussi importante va beaucoup déranger en s’attaquant à des acquis ancestraux confortables, qui étaient si bien ancrés et avaient tant de vertus qu’ils ont pu résister à deux siècles de bouleversements profonds de la société et de la vie économique en faisant presque oublier leurs insuffisances.

Mais il aura fallu un soutien puissant de la jurisprudence, de la doctrine, et de la pratique créative des professionnels pour suppléer l’obsolescence et les lacunes grandissantes des dispositions de notre Code civil face à l’évolution du monde, des cultures et des technologies.

Et cette réforme nécessaire a un mérite que personne ne peut lui enlever : elle existe.

D’ici quelques mois, tous les acteurs impliqués dans les relations contractuelles vont devoir vivre et agir avec ce socle juridique rénové, modernisé et plus lisible, dans lequel ils ne seront pas complètement dépaysés car bien des traits caractéristiques essentiels de notre droit demeurent.

À nous, les professionnels, de faire de cette réforme une réussite. Rien n’est figé. Le travail de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence va se poursuivre sur cette nouvelle base, et le législateur pourra toujours y apporter les retouches dont l’expérience démontrerait la nécessité.

Ainsi contribuerons-nous à redonner à notre droit toute l’attractivité qu’il n’aurait pas dû perdre. C’est l’ambition de la réforme présentée dans cet ouvrage d’une manière que nous souhaitions facilement abordable, et que je vous invite à découvrir avec bienveillance.

Jean-Pierre Martel

Avis au lecteur

Le présent ouvrage est une présentation synthétique non exhaustive des notions du droit français des contrats qui ont été impactées par la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Droit transitoire et statut de l’Ordonnance

L’Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (l’« Ordonnance »), publiée au Journal officiel du 11 février 2016, prévoit, en son article 9, que ses dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Celles-ci s’appliqueront alors uniquement aux contrats conclus à partir de cette date. Les contrats conclus antérieurement demeurent en conséquence soumis à la loi ancienne, aussi bien en ce qui concerne leurs conditions de formation que leurs effets passés et futurs.

Le droit nouveau des contrats est ainsi appelé à coexister avec le droit ancien pendant une période dont la longueur sera calée sur la durée des contrats antérieurs concernés. Pendant cette phase d’extinction programmée, on peut se demander si les juges n’auront pas la tentation de réduire ce hiatus en retenant des dispositions du droit ancien une interprétation éclairée des dispositions nouvelles… Quant au critère tiré de la « conclusion » du contrat, il pourra...

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Copyright
• Titre
• Déjà parus
• Remerciements
• Le droit des contrats réformé
• The new french contract law
• Table des matières