L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes: la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
- 524 pages
- French
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Dédicace et Copyright
- Préface
- Remerciements
- Table des abréviations
- Introduction
- Partie I – LES AMORTISSEMENTS INDUSTRIELS ET LA RÉÉVALUATION DU TEMPS DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
- Partie II – LA MAÎTRISE DES AMORTISSEMENTS FINANCIERS ET LA RATIONALISATION DE L’ÉCONOMIE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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