Le statut du tribunal international du droit de la mer
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Le statut du tribunal international du droit de la mer

Commentaire article par article

  1. 358 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le statut du tribunal international du droit de la mer

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À propos de ce livre

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.

Foire aux questions

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4ème de couverture
  3. Coll. « Le droit aujourd’hui »
  4. Titre
  5. Copyright
  6. ABREVIATIONS
  7. INTRODUCTION
  8. SECTION PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES
  9. SECTION PREMIERE : L’ORGANISATION DU TRIBUNAL
  10. Article 7. – Incompatibilités
  11. SECTION DEUXIEME : COMPETENCE DU TRIBUNAL
  12. SECTION TROISIEME : LA PROCEDURE DEVANT LE TIDM
  13. SECTION QUATRIEME : CHAMBRE POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX FONDS MARINS
  14. SECTION CINQUIEME : AMENDEMENTS
  15. TABLE DES MATIÈRES
  16. QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L'HARMATTAN
  17. Adresse