- 192 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
À propos de ce livre
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation par Maxime Tessier en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
- Titre
- Remerciements
- Copyright
- Principales abréviations
- Préface
- Citation
- Introduction
- Chapitre 1. L’infiltration
- Chapitre 2. Les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
- Chapitre 3. Les sonorisations et fixations d’images de certains lieux ou véhicules
- Chapitre 4. La garde à vue et les dispositions communes
- Chapitre 5. Les mesures conservatoires
- Chapitre final. La conventionnalité controversée d’une jurisprudence cohérente au plan interne
- Conclusion
- Bilan statistique
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse