- 300 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le paiement
À propos de ce livre
En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Le paiement par Marc Mignot,Jérôme Lasserre Capdeville en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit privé et sciences criminelles
- Titre
- Copyright
- Responsables scientifiques :
- Sommaire
- La nature juridique du paiement
- Le paiement des obligations de faire et ne pas faire
- Le paiement et les incapacités
- La consignation
- Le paiement des obligations « démembrées » (usufruit et nantissement de créance)
- Les incombances du créancier
- Le paiement dans les projets de réforme du droit des obligations
- Le paiement et l’accession
- Le paiement et les sûretés
- Le paiement forcé : l’exemple de la saisie-attribution
- Le paiement dans les procédures collectives
- Le paiement par l’intermédiaire du compte courant
- Les délais de paiement, aspects économiques
- Les délais de paiement en droit des affaires
- De quelques aspects répressifs du paiement
- Les usages des instruments de paiement
- Les moyens de paiement : une approche économique
- Adresse