L'organisation et le fonctionnement de la justice constitutionnelle et le traitement des contentieux des élections présidentielles et législatives constituent le coeur de cet ouvrage. Les élections demeurent à ce jour un enjeu majeur de tous les États qui aspirent à la démocratie ou se disent démocratiques. Il est néanmoins inconcevable à ce jour de parler d'élections sans penser au contentieux électoral, à moins qu'elles soient organisées sans risque. Et cette attribution est reconnue à la Cour constitutionnelle, du moins pour les élections présidentielles et législatives.
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Le contentieux électoral et le juge institutionnel : l'impératif de vérité, sincérité, régularité et crédibilité
RD Congo 2006, 2011
- 409 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Le contentieux électoral et le juge institutionnel : l'impératif de vérité, sincérité, régularité et crédibilité
RD Congo 2006, 2011
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