La conversion des actes juridiques
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La conversion des actes juridiques

  1. 510 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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La conversion des actes juridiques

À propos de ce livre

Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière.

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Informations

Année
2018
Imprimer l'ISBN
9782343150314
ISBN de l'eBook
9782140098086
Sujet
Law

Table des matières