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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
Etude comparative
- 510 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
Etude comparative
À propos de ce livre
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
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