Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer
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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

  1. 272 pages
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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

À propos de ce livre

Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.

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Informations

Année
1998
ISBN de l'eBook
9782296360297
Imprimer l'ISBN
9782738464361

Table des matières