L'extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à "juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le Conseil après la restauration de la paix". Cet ouvrage a pour vocation d'expliquer le fonctionnement de ce tribunal, unique en son genre, et de faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens d'accomplir la mission qui lui est confiée et d'organiser avec lui une coopération juridique internationale.
eBook - PDF
Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie
Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye
- 226 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie
Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye
À propos de ce livre
Table des matières
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Informations
Éditeur
Editions L'HarmattanAnnée
2000Sujet
LawImprimer l'ISBN
9782738430489
ISBN de l'eBook
9782296299146
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