Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.
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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
- 179 pages
- French
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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
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