LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL
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LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

  1. 389 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

À propos de ce livre

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français: le droit de rétention d'une part, l'exceptio non adimpleti contractus d'autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

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Informations

Année
2002
Imprimer l'ISBN
9782747528764
ISBN de l'eBook
9782296295926

Table des matières

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