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Précis de droit civil des biens
Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
- 542 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Précis de droit civil des biens
Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
À propos de ce livre
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres?
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