- 612 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
À propos de ce livre
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun?
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