eBook - PDF
Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain
- 350 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain
À propos de ce livre
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
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