Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
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La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles
Un défi pour le droit de l'environnement
- 533 pages
- French
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Un défi pour le droit de l'environnement
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Informations
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Commerce GénéralTable des matières
- Remerciements
- Préface
- INTRODUCTION GENERALE
- PARTIE I
- LES ACTEURS DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
- CONCLUSION DE LA PARTIE I
- PARTIE II
- LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
- CONCLUSION DE LA PARTIE II
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
- INDEX DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- JURISPRUDENCE
- BIBLIOGRAPHIE ELECTRONIQUE – SITES INTERNET
- BIBLIOGRAPHIE TECHNIQUE
- TABLE DES FIGURES
- TABLE DES MATIERES
Foire aux questions
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