Un Québec pays

Le Oui des femmes

Réseau des citoyennes pour l'indépendance (RéCI) Oui Québec

• Éditeur: Éditions du remue-ménage
• Année: 2018
• ISBN de l'eBook: 9782890916289
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Nationalisme et patriotisme

Une longue histoire de proximité et d'éloignement caractérise la relation entre les femmes et le mouvement indépendantiste québécois. Mais qu'en est-il aujourd'hui de l'indépendance comme projet politique pour les femmes? Comme projet féministe? Les auteures réunies dans cet ouvrage par le Réseau des citoyennes pour l'indépendance (le RéCI, comité des OUI Québec) croient, pour leur part, que l'édification d'un Québec-pays offre une dynamique exceptionnelle pour la mobilisation citoyenne des femmes et l'avancement de leurs droits. Elles ouvrent de nombreuses perspectives de réflexion sur la question.Elles exposent, entre autres, les obstacles posés par le fédéralisme canadien de même que les raisons pour lesquelles l'indépendance avantagera les Québécoises dans de nombreux domaines: droit du travail, équité salariale, culture (dont la langue), politiques de l'emploi et assurance-chômage, revenus de retraite, services de garde, développement régional, immigration, écologie ainsi que participation politique partisane ou citoyenne. De la diversité de points de vue exprimés, ressort l'affirmation de la nécessité de l'indépendance pour un progrès significatif vers l'égalité de fait. Même si cette indépendance ne pourra régler toutes les questions débattues dans les mouvements féministes, elle se présente dans cet ouvrage comme une voie porteuse de libération et de solidarité.Avec les voix de Claire Aubin, Josée Boileau, Claire Bolduc, Claudette Carbonneau, Francine Descarries, Nicole de Sève, Ginette Drouin, Micheline Dumont, Lorraine Guay, Brigitte Haentjens, Élaine Hémond, Amélie Lafortune-Lauzon, Aurélie Lanctôt, Marie Leclerc, Sylvie Morel, Ruth Rose, Carmen Sabag Vaillancourt, Farida Sam, Erika Soucy, Marjorie Villefranche, Andrée Yanacopoulo et Alejandra Zaga Mendez. Annie O'Bomsawin-Bégin et Viviane Michel abordent, quant à elles, les rapports de nation à nation dans le contexte de la démarche d'indépendance du Québec.

Annexe 1
L’économie du Québec,
le fédéralisme canadien,
les transferts sociaux
et l’insécurité économique
des femmes: quelques brèves

Dans ce texte, nous avons regroupé des extraits d’études et d’articles traitant des problèmes qu’entraîne le fédéralisme canadien sur les finances du gouvernement québécois, pour montrer que la récupération par Québec des pleins pouvoirs en matière de fiscalité bénéficierait aux femmes.

La viabilité économique d’un Québec indépendant

Maxime Duchesne a mené une étude visant «à déterminer la viabilité des finances publiques d’un Québec indépendant»188. Le chercheur arrive au constat selon lequel, «[m]algré la diminution du poids économique du Québec dans la fédération et le vieillissement de sa population, l’amélioration de l’état des finances publiques québécoises et canadiennes fait en sorte que le Québec est aujourd’hui en meilleure posture financièrement pour réaliser son indépendance qu’en 1980 et 1995189». En outre, il démontre qu’«il serait possible de maintenir les services existants suite à l’indépendance, et ce malgré la perte des transferts fédéraux au gouvernement québécois, contredisant du coup le mythe voulant que le Québec soit dépendant aux [sic] versements de péréquation et qu’il ne saurait être viable économiquement sans le Canada190». En somme, il est faux de prétendre qu’avec l’indépendance du Québec, les femmes perdront automatiquement les transferts et services auxquels elles ont accès actuellement. Un Québec-pays aura la capacité financière de maintenir les programmes qui sont maintenant du ressort du gouvernement canadien (sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti, assurance-emploi, prestations pour enfants, etc.) ou pour lesquels le gouvernement du Québec reçoit des transferts fédéraux.

Au-delà de l’évaluation des finances publiques, qu’en est-il de la robustesse de l’économie québécoise? À cet égard, même les fédéralistes reconnaissent que le Québec a une économie suffisamment forte pour devenir un pays. Ainsi, en 2014, Philippe Couillard avait certes mis l’accent sur les «turbulences économiques» que traverserait le Québec advenant l’indépendance, affirmation qui doit être relativisée. Mais il n’en avait pas moins admis du même souffle qu’un «Québec indépendant aurait les moyens de survivre économiquement191.» Comme le souligne Guillaume Bourgault-Côté, «en disant que le Québec aurait les moyens d’assumer l’indépendance, Philippe Couillard rejoint la position exprimée par Jean Charest en 2006 lors d’une entrevue à TV5. «Personne ne remet en question la capacité du Québec financièrement», avait-il dit. «Sauf que la vraie question est la suivante: qu’est-ce qui est dans notre intérêt à nous192?»

Le déséquilibre fiscal

L’indépendance du Québec permettrait de résoudre le problème du «déséquilibre fiscal», mis en lumière par de nombreuses études. Ce dernier empêche, en effet, le Québec de disposer de ressources financières stables et suffisantes pour développer des politiques adéquates, dans le domaine de la santé et des services sociaux notamment. Comme l’indiquent Gilles L. Bourque et France Bibeau, l’extrait suivant du Rapport Séguin193 «exprime en quelques mots le problème fondamental à la base du déséquilibre fiscal dans lequel est enfermé le Québec: une double distorsion existe entre la dynamique des dépenses où les provinces doivent répondre à des besoins prioritaires et croissants comme le problème démographique et la dynamique des revenus qui favorise le gouvernement fédéral194»: «Les équilibres financiers des gouvernements fédéral et provinciaux présentent une évolution très différente. Une des principales causes de cette divergence provient de la structure des dépenses de ces deux ordres de gouvernement. Une grande partie des dépenses du gouvernement fédéral se compose de transferts aux provinces et aux particuliers, lesquels suivent généralement l’évolution de la croissance économique ou de la population. Certains programmes, tels que l’assurance-emploi, s’autofinancent. Les dépenses des gouvernements provinciaux, tel celui du Québec, se composent surtout de la fourniture de biens et de services à la population, notamment en soins de santé et en éducation, des dépenses fortement influencées par l’évolution démographique et difficilement compressibles.» (Rapport Séguin, p. 29)195

Les transferts fédéraux dans le budget du Québec
et dans celui de la santé

«Non seulement les transferts fédéraux fragilisent les finances du Québec, mais ils forcent les gouvernements du Québec à faire des choix budgétaires qui minent les services publics. Depuis 20 ans, les gouvernements qui se sont succédé à Québec ont fait le choix d’ajuster principalement la colonne des dépenses au lieu de la colonne des revenus.

Le financement de la santé représente un grand défi pour le Québec. Il représente actuellement 43% des dépenses publiques au Québec et les besoins sont croissants, notamment en raison du vieillissement de la population. Malgré ce qu’en dit le gouvernement fédéral, les transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux n’ont pas retrouvé la proportion qu’ils avaient atteinte au début des années 1990 (2,5% du PIB en 1994 contre 2,2% en 2014). Malheureusement, le financement provenant d’Ottawa va dans le sens contraire: il ne cesse de décroître par rapport aux besoins. Ainsi, la part des transferts fédéraux au Québec pour la santé est passée d’environ 50% lors de la mise en place des réseaux de santé à 23% en 1989 et finalement à 11% depuis 2006, soit la proportion la plus faible jamais atteinte196.»

Une ingérence dans nos choix collectifs

«Ottawa fixe unilatéralement le montant des transferts en santé et impose ses conditions. Ce qui était déjà inacceptable quand il assumait la moitié de la facture totale est devenu odieux depuis qu’il n’en paie plus que 23%. Si les provinces veulent un peu plus, elles devront dépenser en santé mentale et en soins en domicile. Sans avoir été consultées sur ces priorités ni avoir la garantie d’un financement à long terme197.»

Moins de casse que prévu,
mais de la casse quand même!

«Après des mois de bras de fer, Québec a annoncé ce matin s’être entendu avec Ottawa sur les transferts fédéraux en santé. Au cours des dix prochaines années, les transferts suivront la croissance annuelle du produit intérieur brut, pour une hausse minimale de 3%. Le Québec recevra également 2,5 milliards de dollars de fonds ciblés durant cette période et 25 millions de dollars pour financer la formation d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS). […] Au départ, Ottawa souhaitait que les fonds ciblés soient dépensés pour les soins à domicile et la santé mentale. Le fédéral a toutefois conclut [sic] une entente asymétrique à ce sujet avec Québec. Au cours des derniers mois, Ottawa avait suscité la colère de Québec en disant vouloir faire passer la hausse des transferts en santé de 6% par année à 4,4%, en plus d’obliger les provinces à dépenser des montants ciblés pour les soins à domicile et la santé mentale. […] L’accord actuel sur les transferts fédéraux en santé prenait fin en avril. Selon cette entente, environ 23% des dépenses en santé du Québec étaient financées par les transferts fédéraux. Avec la nouvelle entente, cette proportion passe à 20%. Dans leurs pourparlers avec Ottawa, les provinces réclamaient que 25% des dépenses en santé soient couvertes par le fédéral. […] Le ministre Barrette explique que dans ces négociations, Ottawa n’avait pas l’obligation de discuter avec Québec et que la province “ne pouvait pas se permettre de laisser de l’argent sur la table”. Le gouvernement n’avait pas juste le gros bot [sic] du bâton, il avait le bâton au complet. La seule arme qu’on avait, c’est l’opinion publique. C’est ce qu’on a fait et qui nous a permis d’aller chercher plus que ce qui était proposé», soutient le ministre198.

L’impact sur les femmes

Ces réalités inhérentes au fédéralisme canadien, en particulier la politique fédérale de transferts sociaux aux provinces, ont des conséquences majeures sur la sécurité économique des femmes. En effet, quand la marge de manœuvre budgétaire du gouvernement du Québec est réduite et que ses choix de politiques publiques s’en trouvent restreints, ce sont les femmes qui en subissent, de manière disproportionnée, les contrecoups199.

Les femmes sont particulièrement touchées parce qu’elles représentent une plus forte proportion que les hommes de la main-d’œuvre travaillant dans le secteur public. Dans le réseau de la santé et des services sociaux, cela est particulièrement clair. Leurs opportunités d’emploi et leurs conditions de travail sont donc directement affectées quand les dépenses gouvernementales dans ces services publics ne sont pas à un niveau adéquat. En outre, les femmes forment, à cause, notamment, d’une espérance de vie supérieure à celle des hommes, une plus forte proportion des usagers des services publics de santé et de services sociaux. Toute réduction de services les atteint donc sévèrement. C’est, enfin, à titre de travailleuses dans l’espace domestique, qu’elles subissent, plus lourdement que les hommes, l’impact de la diminution de ces derniers. Vu la répartition sexuée des rôles dans la société, les femmes sont, en plus grande proportion que les hommes, des «proches aidantes», situation dont on reconnaît de plus en plus aujourd’hui la pénibilité.

Un Québec indépendant ne règlera pas automatiquement l’ensemble de ces problèmes. Mais, il ne sera plus soumis aux aléas des décisions d’un autre g...

Table des matières

• Remerciements
• Le mot des OUI Québec
• Introduction
• Penser l’avenir du Québec dans une perspective féministe
• Pour une nécessaire consolidation des acquis
• Le mouvement communautaire et l’indépendance du Québec: un rêve d’émancipation, d’envol, d’inventivité et de créativité
• La Fédération des femmes du Québec (FFQ), de 1980 à 1995: un cheminement vers le Oui
• La culture, puissant vecteur de cohésion sociale
• Une célébration du matrimoine
• Le français comme point de ralliement
• L’indépendance, levier d’action pour les femmes en culture
• Entretien avec Brigitte Haentjens
• De certains blocages engendrés par le régime fédéral dans des programmes essentiels
• Pour les femmes, une assurance-chômage intégrée aux politiques de l’emploi
• Les régimes de retraite publics et les femmes
• Nos villages, nos régions et la participation des femmes face à l’indépendance du Québec
• Apprendre à ne plus avoir peur
• Des ponts à construire et à reconstruire
• La justice climatique et féministe au sein du mouvement indépendantiste
• Une démarche constituante pour dessiner les contours du pays
• Le Québec et nous: les convictions et les concepts relatifs à l’indépendance ne seront jamais obsolètes
• Pourquoi une féministe immigrante ou réfugiée serait-elle indépendantiste en 2017?
• Mon parcours de militante, de ma Kabylie natale à mon Québec adoptif
• Les femmes et le renouvellement de la démocratie
• L’exigence de reconnaissance
• Entretien avec Viviane Michel
• Quel rapport de nation à nation?
• L’expérience du Regroupement des femmes québécoises (1976-1981), un exemple particulier de l’articulation féminisme-indépendantisme
• Entretien avec Andrée Yanacopoulo
• Les femmes et le nationalisme: soyons vigilantes
• Tout ne sera pas réglé dans un Québec indépendant… et pourtant!
• Conclusion Une réflexion à poursuivre
• Postface Articuler indépendantisme et féminisme: la position du RéCI
• Annexe 1 L’économie du Québec, le fédéralisme canadien, les transferts sociaux et l’insécurité économique des femmes: quelques brèves
• Annexe 2 Immigration, refuge et pluralisme: perspectives indépendantistes et féministes
• Annexe 3 Les OUI Québec et le RéCi
• Les auteures