La violence faite aux femmes et l'état de stress post-traumatique

Monique Benoit, Marc Trottier

• Éditeur: Éditions Prise de parole
• Année: 2019
• ISBN:
  9782897441197
• Sujet: Sozialwissenschaften
• Sous-sujet: Sozialarbeit

La violence conjugale provoque des traumatismes graves chez les femmes qui la subissent et peut mener jusqu'au développement d'un état de stress post-traumatique (ÉSPT). Comme la recherche sur ce trouble est incomplète – elle s'intéresse généralement aux anciens combattants –, le présent ouvrage examine, à partir de témoignages recueillis auprès de victimes et d'intervenantes du Centre Victoria pour femmes et du Centre de counselling de Sudbury, les liens entre la violence conjugale et l'ÉSPT, et plaide l'urgence d'intégrer ce diagnostic aux programmes de traitement offerts aux femmes.L'ouvrage se penche également sur le contexte sociopolitique et culturel de la violence faite aux femmes. À cet égard, il évalue que si les centres d'aide de Sudbury réussissent à offrir un soutien de première ligne, ils ne parviennent pas à prendre adéquatement en charge l'ÉSPT avec lequel une part de leur clientèle doit composer – et ce, particulièrement dans les milieux francophones minoritaires. C'est pourquoi il milite pour l'adoption d'une thérapie cognitivo-féministe et l'élaboration d'une offre de soins impliquant la collaboration de plusieurs intervenants: travailleuses communautaires, psychologues, forces de l'ordre, etc. Cette approche intégrée permettrait de donner aux victimes le soutien dont elles ont besoin pour vivre pleinement à nouveau.

CHAPITRE 1
LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES AU CANADA : ÉTAT DES LIEUX

Il est difficile d’estimer l’étendue de la violence faite aux femmes du fait du caractère généralement privé de cette expérience. Toutefois, depuis quelques années, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par le biais des services de police, des tribunaux, des maisons d’hébergement et des centres d’aide aux victimes de violence conjugale, observent la situation et documentent le phénomène. Nous vous présentons donc quelques statistiques sur la situation telle que vécue au Canada et en Ontario.

1.1 LA SITUATION CANADIENNE

Au Canada, la violence faite aux femmes est documentée par les services de police, les maisons d’hébergement, les hôpitaux et les cours de justice, qui soumettent leurs informations à la grande banque de données de Statistique Canada. La première grande enquête nationale de Statistique Canada (1993) ayant mesuré la violence conjugale faite aux femmes – appelée Enquête sur la violence envers les femmes (EVEF) et issue de données colligées surtout par les services de police – montrait qu’une femme sur deux de 16 ans et plus aurait été victime d’au moins un acte de violence physique ou sexuelle (Brazeau et Brzozowski, 2008). Depuis, des données chiffrées ont été colligées par l’Enquête sociale générale : l’aperçu (ESG, 2009) et, plus récemment, par le Centre canadien de la statistique juridique. On peut voir que la judiciarisation de la violence faite aux femmes s’est accentuée depuis quelques années au Canada. Voici, en quelques lignes, les périodes saillantes de la situation de la violence conjugale au Canada depuis 1993.

1.1.1 Judiciarisation de la violence conjugale au Canada

Au Canada, jusque dans les années 1970, existait ce que l’on appelait la stitch rule, règle qui permettait aux policiers de déposer une plainte criminelle contre un homme qui avait été violent envers sa conjointe, et ce, en fonction d’un nombre précis de coups et blessures.

Stitch rules, which were applied in many States in the 1800s-1900s, stipulated the number of stitches required in order for an offense to be considered assault and battery. The expression « rule of thumb » comes from an English tradition in which a man was allowed to hit his wife with something no thicker than his thumb (O’Leary et Vivian, 1990 : 332).

Cette première règle, qui reposait sur les blessures physiques qu’une femme devait subir avant qu’intervienne le système policier, témoigne de l’obscurantisme, si ce n’est du peu de cas dont faisaient preuve alors les pouvoirs publics face à la violence conjugale (Loseke et al., 2005). Grâce aux pressions exercées par le mouvement des femmes et aux revendications visant à criminaliser la violence conjugale, les politiques de mise en accusation et de poursuite obligatoire émises en 1980 ont facilité l’adoption de lignes directrices fédérales (1983), à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour le traitement des agressions entre conjoints. Les gouvernements des États-Unis et du Canada, influencés par la vague féministe, ont radicalement modifié leurs politiques pénales à partir des années 1980, reconnaissant la violence conjugale comme un crime (Bungardean et Wemmers, 2017). En 1983, la loi sur le viol, rebaptisée Loi canadienne sur les agressions sexuelles, a été élargie pour inclure l’agression sexuelle du conjoint, ce qui a permis de reconnaître le viol d’une femme par son conjoint comme une infraction criminelle (Morris, 2000).

Rappelons que le projet de loi C-127 (qui a donné lieu à la Loi canadienne sur les agressions sexuelles), visait à remplacer le « crime de viol » par le concept d’« agression sexuelle », ce afin de le soustraire de son contexte sexuel et d’en reconnaître le caractère violent (Ministère de la Justice du Canada, 1990). La loi de 1983 prévoyait également que le mari puisse être inculpé d’agression sexuelle sur sa conjointe, que les deux aient cohabité ou non au moment de l’infraction (art. 246.8 du Code criminel, devenu l’art. 278 avec la réforme de 1985). Cette loi constituait ainsi une avancée considérable puisque, avant 1983, un conjoint ne pouvait être traduit en justice pour le viol de sa conjointe. La même année, les forces policières de l’Ontario recevaient l’ordre du Solliciteur général de déposer des accusations criminelles dans les cas de violence conjugale. Avant cette décision, les hommes qui battaient leurs femmes n’encouraient quasiment aucune sanction et, de fait, pouvaient récidiver en toute quiétude (Morris, 2000).

À partir de 1985, on assiste dans l’ensemble des provinces canadiennes à la judiciarisation des actes de violence conjugale. On fait porter la responsabilité de l’accusation à la police et à la Couronne, indiquant du même coup au conjoint violent que la poursuite ne relève plus seulement de la conjointe, mais bien de la société en général (Brown, 2000). En déplaçant vers la police et les procureurs de la Couronne l’obligation de porter des accusations, on réduit la pression sur les victimes. Cette initiative donnait un signal clair : la violence conjugale ne doit plus être considérée comme une affaire privée, mais constitue un problème social grave, inacceptable, ainsi qu’une violation manifeste de la loi (Johnson, 2006) et des droits humains. Toujours en 1985, la « politique de tolérance zéro » (aussi appelée « politique de non-abandon des plaintes ») était mise en place dans la plupart des provinces canadiennes selon leurs compétences (Johnson, 2006).

En dépit des améliorations apportées au système judiciaire au cours des 30 dernières années, les données montrent que la violence conjugale n’est pas déclarée aussi massivement à la police qu’elle devrait l’être. Ainsi, en 1993, une enquête menée par Statistique Canada montrait que seulement 14% de la violence conjugale était dénoncée à la police (Gaudreault, 2002). En 2004, alors que 36% des actes de violence conjugale avaient été signalés par les femmes à la police, moins du quart des actes commis était signalés en 2009 (ESG). Cette diminution attesterait soit que la plupart des incidents ont été réglés par une voie autre que juridique, ou que la victime ne voulait pas s’adresser à la police. Cela s’explique sans doute par le fait que les femmes victimes de violence conjugale craignent davantage la récidive du conjoint que l’inverse (18% chez les femmes contre 9% chez les hommes), selon l’ESG de 2009.

Dans un contexte de violence conjugale, la peur d’une récidive du conjoint est omniprésente et laisse entrevoir que les conséquences psychosociales de la violence conjugale sont telles que la victime finit par se résoudre au mutisme et au silence. De plus, même quand le conjoint se trouve éloigné de la victime (en étant incarcéré), la peur qu’il ne puisse ou ne veuille plus subvenir aux besoins de la victime et de ses enfants, que l’appareil judiciaire exerce un contrôle sur elle, ou encore la peur d’une certaine stigmatisation par la famille contribuent à revictimiser ces femmes.

Comme on le constate, les faits ne manquent pas pour expliquer les défauts de la judiciarisation de la violence conjugale. Et l’état de santé mentale de ces femmes, dont certaines vivent avec un SPT, complique leur témoignage sur la violence qu’elles ont vécue et explique assez bien leur refus de poursuivre judiciairement le conjoint violent.

1.1.2 Mesure de la violence faite aux femmes au Canada

Depuis plus de 20 ans, les ministères responsables de la condition féminine aux paliers fédéral, provinciaux et territoriaux émettent, à l’aide de Statistique Canada, des rapports visant à accroître les données disponibles sur la violence faite aux femmes. En 2002, ils ont produit un rapport intitulé Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique, suivi en 2006 de Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques. Le rapport de Sinha (2013), qui porte le même titre que celui de 2006, en plus de poursuivre la collecte de statistiques sur le sujet, souligne la difficulté à dresser un portrait statistique clair et complet sans tenir compte de la traite des personnes et du nouveau phénomène de la cyberviolence.

Ce rapport souligne que les violences commises contre les femmes et déclarées à la police touchaient 173 600 femmes de 15 ans et plus en 2011. Les statistiques relatives aux tentatives de meurtre (10%) et aux voies de fait (49%) auraient diminué entre 2009 et 2011, tandis que les taux d’agression sexuelle (7%), nous l’avons vu, auraient augmenté en 2010 et seraient demeurés stables en 2011. Les menaces (13%) et le harcèlement criminel (7%) venaient ajouter aux violences les plus souvent déclarées à la police. Mentionnons également que 20% des homicides résolus en 2013 ont été commis par un partenaire intime (Cotter, 2014 : 15). En somme, bien que les homicides perpétrés contre les femmes durant les 20 dernières années se soient stabilisés au cours des 10 dernières années, Sinha ajoute : « Les femmes étaient onze fois plus nombreuses que les hommes à être victimes d’agression sexuelle et trois fois plus susceptibles d’être victimes de harcèlement criminel (traque) » (2013 : 8). En effet, ce sont des hommes qui, à 83%, s’étaient rendus responsables des actes de violence commis contre les femmes. Cela est d’autant plus important que les femmes victimes de violence sont, malgré les mesures judiciaires prises depuis 2004, moins nombreuses qu’alors à rapporter à la police les actes dont elles sont victimes. C’est souvent dans les cas de violences répétées que la probabilité de faire appel à la police s’accroît. L’intervention de la police est plus fréquente en cas de blessures corporelles chez celles qui craignent pour leur vie et celles qui sont victimes d’actes violents sur une base régulière. Les policiers interviennent surtout en cas d’agression sexuelle (53%) lorsque les femmes sont battues, étranglées ou lorsqu’elles ont été agressées avec une arme (60%). Même si les statistiques montrent que des actes de violence rapportés à la police par des femmes contre leur partenaire amoureux (83%) ou leur conjoint (84%) ont donné suite à des accusations criminelles, la plupart des femmes hésitent encore à porter plainte.

En ce qui concerne les actes de violence autodéclarés par les femmes et décrits par les données sur la victimisation de l’Enquête sociale générale (ESG), « les femmes sont plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir été victimes des formes les plus graves de violence conjugale, comme avoir été victimisées plus d’une fois et avoir subi des blessures corporelles » (Sinha, 2013 : 8). Toutefois, la violence commise par d’ex-conjoints serait en recul (ibid.). Parmi les facteurs de risque associés à la violence envers les femmes, le rapport de 2013 affirme – ou réaffirme, au regard des données de 2009 – qu’il y a le fait d’être jeune, d’être autochtone, de vivre avec un handicap, de vivre dans un milieu où les femmes sont exploitées financièrement ou une situation propice à des actes de violence psychologique (itinérance, milieu criminalisé…).

En termes de conséquences de la violence qu’elles ont subie :

[p]lus de la moitié (53%) des femmes victimes de violence aux mains d’un conjoint ont affirmé que la plupart de leurs journées étaient très stressantes ou extrêmement stressantes; cette proportion était de beaucoup supérieure à celle notée chez les femmes victimes de violence aux mains d’une autre personne (41%) et à celle enregistrée chez les femmes non victimes de violence (23%) (Sinha, 2013 : 9).

Parmi ces femmes, plus du quart (27%) prenaient des médicaments pour surmonter leur dépression, pour se calmer ou pour parvenir à dormir. Chez les femmes n’ayant pas été victimes de violence, 18% prenaient de tels médicaments. Ainsi, affirme Sinha, la victimisation par la violence apparaît plus marquée chez les femmes que chez les hommes. De fait, celles-ci étaient 7 fois plus nombreuses à être craintives que les hommes (27% contre 4%) et « trois fois plus susceptibles de souffrir de dépression ou d’anxiété » (23% par rapport à 7%).

Les résultats de l’ESG de 2014 ont inclus pour la première fois des effets psychologiques liés au trouble de stress post-traumatique (TSPT) chez les victimes de violence conjugale. Ces femmes ont déclaré vivre des cauchemars, éviter des situations qui rappelaient l’incident, être toujours sur leurs gardes et se sentir coupées des autres, confirmant au moins trois des effets à long terme décrits dans l’outil de dépistage du TSPT en soins primaires. Les symptômes associés au TSPT étaient plus répandus chez les personnes victimes de violence répétée (36% des personnes agressées à plus de 10 reprises) et parmi celles qui avaient déclaré avoir subi des formes plus graves de violence (32%) (Burczycka, 2016 : 3).

Ces dernières statistiques ouvrent la porte aux conséquences que nous souhaitons explorer : elles montrent à quel point la violence conjugale entraîne des conséquences graves sur la vie des femmes. Celles-ci risquent de rencontrer des problèmes psychosociaux graves, et c’est pourquoi il importe de concevoir des interventions qui soient adaptées à leur situation.

1.1.3 Les données autodéclarées de Statistique Canada

Pour la première fois en 1999, Statistique Canada recueillait des informations sur la violence conjugale sous forme de données autodéclarées; celles-ci provenaient d’un échantillon de 24 000 Canadiennes et Canadiens de 15 ans et plus. Un sondage semblable a été effectué en 2004. L’Enquête sociale générale : l’aperçu (2009) compare les deux périodes et montre que la prévalence de la violence conjugale est demeurée la même entre 1999 et 2004; qu’elle a été plus fréquente dans les relations antérieures à 2004 que dans les relations après 2004; que les femmes continuaient d’être victimes d’actes de violence plus graves que les hommes et que les violences psychologiques étaient plus importantes (34% pour les femmes et 26% pour les hommes) que les violences physiques (évaluées à 1% contre 2%, respectivement)¹. Le profil des personnes violentées dressé par ces enquêtes montre qu’elles provenaient de toutes les couches de la société, bien que des segments de la population soient plus vulnérables que d’autres à la violence conjugale, dont les personnes âgées de 15 à 24 ans, celles vivant en union libre majoritairement d’origine autochtone et celles dont le partenaire buvait excessivement (Statistique Canada, 2004).

En 2009, les données sur la victimisation de l’ESG ont pu établir que la violence conjugale au Canada était devenue stable depuis 2004. Des 19 millions de Canadiens (l’enquête jumelait les données de 1999 et 2004 à celles de 2009) ayant déclaré avoir un conjoint actuel ou avoir eu un ex-conjoint au cours des cinq années précédant l’enquête, 6% avaient été victimes de violence physique et sexuelle. Ces données indiquaient que les femmes (57%) avaient déclaré davantage que les hommes (40%) des cas de victimisation. Elles y indiquaient avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées à l’aide d’une arme à feu ou d’un couteau par leur partenaire ou ex-partenaire au cours de la période visée par l’enquête. Elles avaient donc été davantage victimes de méfaits graves que les hommes (34% par rapport à 10%) (Statistique Canada, 2011).

Une enquête de Statistique Canada sur des données provenant des services de police canadiens révélait que 40 165 victimes de crimes conjugaux avaient signalé la violence subie à 153 différents services de police au pays. Parmi les victimes, on comptait 33 227 femmes (83%) et 6 938 hommes (17%) (Statistique Canada, 2009). Ces victimes étaient le plus souvent référées à des services d’aide (maisons d’hébergement), de santé (soins médicaux, dentaires, etc.) et de soutien, dont la valeur se chiffrait sur un an à plus de 1,5 milliard de dollars (Statistique Canada, 2006b). À ces coûts, il fallait ajouter ceux associés à une perte de productivité pour cause de comportements déviants (toxicomanie, alcoolisme, etc.) – perte qui augmentait d’autant plus la charge et les coûts associés en termes de justice pénale ou d’indemnisation. Selon une étude réalisée par le ministère de la Justice du Canada (Sinha, 2013), ces coûts s’élevaient à 4,2 milliards de dollars en 2006 (Statistique Canada, 2006b) et à 4,8 milliards de dollars en 2009. La violence conjugale et la violence faite aux femmes coûtent cher à l’État canadien sur les plans financier et humain, car elles affectent non seulement des femmes traumatisées, improductives et malades, mais aussi leurs enfants, souvent eux-mêmes traumatisés (Bekaert et al., 2012; Fortin, 2011; Racicot et al., 2010). Mentionnons toutefois que, même si le ministère de la Justice, les maisons d’hébergement et les services de police sont en mesure d’indiquer le nombre de plaintes, le sexe des victimes et le profil des auteurs présumés de ces crimes, ces données ne tiennent compte que des infractions qui leur sont signalées. Le nombre de cas de violence contre les femmes demeure sous-estimé puisque seulement un peu plus du tiers des agressions entre conjoints sont rapportées à la police; nombreuses sont les femmes qui ne divulgueront pas les sévices subis.

En 2009, moins du quart (22%) des victimes de violence conjugale ont indiqué que la police avait été mise au courant de l’incident, en baisse par rapport à la proportion de 28% enregistrée en 2004. Ce recul du taux de signalement est survenu essentiellement chez les victimes de sexe féminin (Statistique Canada, 2009).

Parmi les victimes canadiennes de violence conjugale, davantage de femmes que d’hommes affirment ressentir de la crainte en raison de la violence dans leur couple (30% contre 5%). Elles sont déprimées, souffrent d’excès d’anxiété (21% contre 9%), ont des troubles de sommeil (15% contre 4%), ressentent de la honte et de la culpabilité (12% contre 3%) et craignent pour la sécurité de leurs enfants (9% contre 2%) (Mihonen, 2005). Les victimes féminines de violence conjugale sont 3 fois plus susceptibles que les victimes masculines de craindre pour leur vie (34% contre 10%) et d’interrompre leurs activités quotidiennes en raison de la violence (29% contre 10%), toujours selon Mihonen (2005). Ces données semblent confirmées, quelques années plus tard, par Statistique Canada :

[E]n 2009, une victime de violence conjugale sur dix (10%) a dit avoir obtenu une ordonnance d’interdiction ou de protection contre son agresseur. Les femmes étaient trois fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir obtenu une ordonnance d’interdiction contre leur conjoint ou un ex-conjoint (15% par rapport à 5%). Parmi les vic...