Gouvernement Lévesque, tome 2 (Le)

Du temps des réformes au référendum de 1980

Jean-Charles Panneton

• Éditeur: Éditions du Septentrion
• Année: 2017
• ISBN:
  9782894482865
• Sujet: History
• Sous-sujet: North American History

Après avoir remporté la victoire le 15 novembre 1976 dans une ambiance euphorique, René Lévesque et son équipe ministérielle se lancent à pleine vapeur dans de nombreuses réformes d'affirmation nationale. Ils multiplient les livres blancs et verts et déposent notamment des projets de loi sur la langue française, la réforme électorale, la protection du territoire agricole, l'aménagement du territoire et la nationalisation de l'amiante. En revanche, il est plus difficile de concilier les mouvances idéologiques présentes au conseil desministres sur certaines réformes sociales. Misant sur une démarche étapiste, René Lévesque, après un temps d'hésitation, décide de se lancer dans la bataille référendaire sur la souveraineté-association et appelle lepeuple à exprimer son choix le 20 mai 1980.Jean-Charles Panneton présente de l'intérieur le fonctionnement d'un nouveau gouvernement et la vie mouvementée animant tant le conseil des ministres que les conseils nationaux du Parti québécois. Àl'aide d'archives originales et de nombreuses entrevues avec les acteurs de l'époque, il reconstitue la trame de cette période effervescenteet nous invite à revivre et à comprendre le premier gouvernement Lévesque, porteur d'idées et d'espoir.Historien et politologue de formation, Jean-Charles Panneton a travaillé en journalisme et a enseigné au collège Ahuntsic avant de poursuivre sa carrière en affaires publiques. Il est lauteur des essais Georges-Émile Lapalme?: précurseur de la Révolution tranquille (VLB), Pierre Laporte(Septentrion) et Le Gouvernement Lévesque, tome1 (Septentrion) qui a été finaliste au Prix du livre politique 2017 remis par le président de lAssemblée nationale du Québec. Il a collaboré auxouvrages Duplessis chez Septentrion et LeDevoir, un siècle québécois aux Éditions de lHomme.

CHAPITRE IV

1979 – Une année catastrophique

L’équipe ministérielle et le travail parlementaire

En ce début d’année 1979, les nouvelles ne sont pas très bonnes sur le front économique. La chute du shah d’Iran et la guerre entre l’Irak et l’Iran provoquent un deuxième choc pétrolier, le prix du pétrole est alors multiplié par 2,7 entre la mi-1978 et 1981, ce qui déclenchera aux États-Unis la crise monétaire de 1980. Au Québec, l’ajout de 30 000 chômeurs fait grimper le taux à 10,7 %. C’est dans ce contexte que l’équipe ministérielle se réunit une première fois le 5 janvier avant de siéger de nouveau les 11, 17, 24 et le 31 janvier. Les ordres du jour sont chargés et portent sur des sujets nombreux, dont la tenue d’un sommet des coopératives qui doit se tenir à l’automne 1979, le dépôt d’un livre vert sur le développement scientifique, la création de l’Institut québécois de recherche sur la culture, la politique québécoise d’un revenu minimal garanti, des négociations avec les employés de l’État, l’agrandissement du Colisée de Québec pour les Nordiques, le redressement financier des hôpitaux et la mise en place d’un plan d’action en matière d’économie d’énergie.

Les séances du conseil servent aussi à discuter du prochain cycle législatif. Lors de la rencontre du 24 janvier, Robert Burns intervient sur la question en mentionnant que les projets de loi devraient être mieux préparés avant d’être déposés à l’Assemblée nationale et leur nombre réduit pour éviter des fins de session effrénées, comme ce fut le cas en décembre dernier. En appui au leader parlementaire, Claude Charron indique qu’il y a eu 120 projets de loi en 1978, tout en soulignant qu’un effort spécial devait être fait pour réduire ce nombre. En ce sens, le conseil des ministres adopte une série de mesures qui visent à resserrer le processus entourant les projets de loi et demande aux ministres de déterminer quels seront les projets de loi qu’ils jugent nécessaire de déposer en 1979 et de déposer leur liste au Comité des priorités avant le 30 janvier. Le Comité des priorités se voit donc mandaté pour établir une liste des projets retenus au plus tard le 14 février. Lors de la séance du 23 février, les ministres vont finalement s’entendre sur une liste dont les projets sont classifiés par lettre. Trente-six projets se retrouvent sous la lettre A, 19 sous B et 14 sous D.

Les ministres s’enlisent parfois dans des discussions autour de sujets qui ne semblent pas être de première importance, mais qui trouvent écho sur la place publique, comme ce fut le cas sur le choix d’arrêt-stop ou d’arrêt dans la signalisation routière. Le ministre des Transports ayant proposé de changer le mot arrêt-stop par arrêt pour se conformer à l’article 29 de la loi 101, il se fait publiquement rabrouer par le premier ministre qui préfère le statu quo, donc l’arrêt-stop. À la séance du conseil du 31 janvier, on propose une formule originale d’utilisation d’un pictogramme, une main blanche sur un octogone rouge, qui remplacerait le mot, une solution rapidement rejetée par les ministres. Questionné en Chambre, Lucien Lessard ne se laisse pas ébranler par cette histoire de sémantique, évoquant tout au plus « une querelle byzantine sur le sexe des anges ».

Fidèles à la tradition instituée par René Lévesque, les ministres repartent en tournée à travers le Québec à la fin de janvier. Cette fois, la visite de 73 des 110 comtés se fait sur une courte période de cinq jours. Mis à part Jacques Parizeau, occupé avec le dossier des négociations avec les employés de l’État pour le renouvellement des conventions collectives, tous les ministres participent à cet exercice, et même René Lévesque qui visite le 2 février le comté de Richmond. Seule la région de Québec n’est pas visitée ni d’ailleurs le comté d’Argenteuil. Comme par le passé, plusieurs comtés détenus par les partis d’opposition, soit 30 des 73, sont visés par les ministres et les députés péquistes. Puis, le 6 février, l’Assemblée nationale reprend la troisième session de la 31e Législature où sont déposés et débattus les projets de loi demeurés au feuilleton, dont le projet de loi 116 sur la mise en marché des produits agricoles. Cette session ne dure que 14 jours pour se terminer le 20 février, mettant ainsi fin à une session qui aura duré près d’un an. Mais le répit est de courte durée pour les députés puisque la nouvelle session débute deux semaines plus tard.

Pour le maintien des relations Québec-Louisiane

René Lévesque, accompagné de Jean-Roch Boivin et d’Yves Michaud, entreprend une nouvelle tournée aux États-Unis, cette fois-ci en Louisiane. Il commence son voyage par la ville de Lafayette le 8 janvier où il est accueilli par le maire de la ville, Kenneth Bowen, et plusieurs dignitaires. Il y prononce une brève allocution qui rappelle les « épreuves communes » qui ont marqué l’histoire du Québec et de la Louisiane et salue les efforts du Conseil pour le développement du français (Codofil) et de son président James Domengeaux qui ont inlassablement travaillé à la renaissance de la langue française dans cet État américain76. Et le Québec, poursuit le premier ministre, contribue depuis déjà dix ans à cet effort de renaissance du français tout en se disant prêt à accroître l’aide du Québec77.

Le 10 janvier, c’est lors d’un déjeuner-causerie devant un groupe de 200 personnalités du monde de la politique et des affaires de La Nouvelle-Orléans qu’il prononce un discours dont le contenu s’apparente à celui des allocutions qu’il avait données lors de ses précédents voyages à Los Angeles ou San Francisco. Il rappelle que, si le Québec et les États-Unis sont des « voisins de palier », ils ont tout de même leurs caractéristiques distinctives, notamment le système fédéral américain qui est loin de constituer une camisole de force comme celui du Canada. Il évoque ensuite l’histoire des Québécois, un peuple qui n’a pas l’intention de disparaître, s’attardant sur les points communs des deux peuples qui tous deux sont épris des valeurs de liberté, de démocratie et de droits individuels.

En entrevue avec le journaliste Pierre-Paul Gagné de La Presse, René Lévesque précise que ses voyages aux États-Unis visent à expliquer la réalité québécoise aux politiciens, aux hommes d’affaires et aux journalistes, ce qui permet de désamorcer certaines calomnies : « Non pas pour les convaincre, mais pour leur faire prendre conscience de l’évolution du Québec au cours des dernières années et corriger l’image distordue de la situation québécoise que d’aucuns ont eu intérêt à répandre aux États-Unis depuis deux ans. » À la question du journaliste à savoir s’il avait réussi à faire évoluer les mentalités américaines sur la question du Québec, le premier ministre croit que ses voyages ont une efficacité certaine : « Globalement, on ne sait jamais si on a gagné notre pari. Par contre, au plan des individus, de certains individus, il n’y a aucun doute que de plus en plus de gens qui ont un certain poids comprennent ce qui se passe au Québec. »

Le 11 janvier, après une rencontre avec le gouverneur de l’État, Edwin Edwards, avec qui il a des discussions « floues » puisqu’aucune entente formelle n’est signée, René Lévesque déclare en conférence de presse être satisfait des progrès accomplis dans plusieurs dossiers pendant ce court voyage de quatre jours. Une quinzaine de jours plus tard, René Lévesque fera de nouveau un saut aux États-Unis, cette fois à Washington où il prononce un discours devant le National Press Club dont le contenu est une fois de plus similaire à celui de ses discours précédents aux États-Unis. Son conseiller aux affaires internationales, Yves Michaud, annonce ensuite que ce sera le dernier discours du premier ministre du Québec aux États-Unis avant le référendum.

Le rapport Pépin-Robarts bien accueilli à Québec

Le 25 janvier 1979, le rapport de la Commission sur l’unité canadienne (commission Pépin-Robarts) est déposé à Ottawa. Créé deux ans auparavant, l’organisme dont le mandat portait sur l’unité canadienne recommande au gouvernement du Canada de reconnaître au Québec le droit à l’autodétermination et les commissaires avancent même que le pays aurait le devoir de négocier de nouvelles institutions politiques avec le Québec78. De plus, ils précisent que c’est à la population du Québec, et non au Canada tout entier, d’exercer ses propres choix politiques. Les commissaires proposent également que chaque province soit autonome en matière linguistique, des modifications au système électoral, l’élimination du Sénat et la réforme de la Cour suprême qui serait formée de 11 juges dont cinq en droits civils, faisant ainsi de cette cour un véritable « ange gardien » pour le Québec. Enfin, ils recommandent de maintenir la politique de bilinguisme au niveau fédéral.

Pour René Lévesque, la commission qui recommande la création d’un statut particulier pour le Québec est un élément qui sera difficile à faire accepter par le Canada anglais. De son côté, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales avance que ce rapport contient plusieurs désaveux importants à l’égard de Pierre Elliott Trudeau. Il précise que les passages sur le caractère distinct du Québec, la reconnaissance du droit du Québec à l’autodétermination et la reconnaissance de la compétence exclusive des provinces en matière linguistique en sont la preuve. En entrevue avec l’auteur, Claude Morin se rappelle d’avoir très bien accueilli ce rapport, ce qui ne remettait toutefois pas en question l’option souverainiste : « Je me souviens avoir déclaré, lorsqu’il a été publié, que le rapport Pépin-Robarts contenait plusieurs propositions positives. C’était objectivement vrai et il était honnête de le reconnaître. Ce que je fis avec d’autant plus de conviction que je savais, via mes sources personnelles d’information, que Pierre Elliott Trudeau et Marc Lalonde notamment étaient au contraire très mécontents, je dirais méprisants à l’endroit de ses conclusions. Si ma mémoire est bonne, Marc Lalonde a déclaré quelque chose comme “le rapport est un document parmi bien d’autres”. De tout cela, il ne découle pas qu’on soit même allé jusqu’à dire à Québec que, si Ottawa donnait suite à ces recommandations, on songerait sérieusement à remettre en question la politique souverainiste. »

À Ottawa, le chef de l’opposition, le conservateur Joe Clark, voit dans ce rapport la mise en valeur des régionalismes, ce que son parti défend depuis longtemps. Au départ, Pierre Elliott Trudeau considère ce rapport comme une œuvre importante, déclarant que son gouvernement en endossait les principaux fondamentaux. Dès le lendemain toutefois, le premier ministre du Canada se montre en désaccord avec les propositions touchant la question linguistique, évoquant un rapport utile « pour l’inspiration et la philosophie » qui pourrait se retrouver rapidement sur une tablette. Il estime que les commissaires ont fait preuve de naïveté s’ils croient que les provinces pourraient s’occuper de leurs minorités avec générosité. Pour lui, il n’est pas question de défendre une seule des 75 recommandations lors de la prochaine conférence fédérale-provinciale qui doit se tenir les 5 et 6 février suivant.

Une nouvelle conférence fédérale-provinciale constitutionnelle

Quelques jours seulement après la publication du rapport de la commission Pépin-Robarts, les premiers ministres des provinces et du fédéral se retrouvent à Ottawa pour une nouvelle conférence constitutionnelle qui débute le 5 février 1979.

Deux jours avant, soit le 3 février, la ministre fédérale des Communications, Jeanne Sauvé, déclare en entrevue à Radio-Canada que le gouvernement du Canada n’accepterait qu’une seule question lors du référendum québécois : Êtes-vous favorable à la séparation du Québec du reste du Canada ? Cette déclaration est en parfaite continuité avec les propos tenus à plusieurs reprises par Pierre Elliott Trudeau qui, advenant une victoire péquiste lors d’un référendum, refuserait de négocier avec le Québec s’il jugeait la question injuste. Et si le résultat de ce référendum ne le satisfaisait pas, le premier ministre du Canada se gardait le droit d’en tenir un pancanadien.

Au terme d’une première journée qui se tient à huis clos, pendant laquelle les premiers ministres ont discuté des 14 modifications prioritaires établies lors de la précédente conférence du 1er novembre 1978, Pierre Elliott Trudeau refuse de faire le point avec les journalistes à l’instant où René Lévesque évoque un progrès microscopique. Malgré l’insistance du premier mi...