Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)

Témoignage d'un plaideur

René Morin

• Éditeur: Éditions du Septentrion
• Année: 2017
• ISBN de l'eBook: 9782894482728
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit civil

René Morin livre le témoignage d'un plaideur qui fut aux premières loges du développement du droit des Autochtones en pleine ébullition après le rapatriement de la constitution, en 1982. Il décrit la lente construction de ce point de rencontre entre le droit et l'histoire à travers 12 causes emblématiques entendues par la Cour suprême du Canada. L'auteur fait un retour sur des évènements histo­riques et contemporains et explique certaines facettes de la preuve dans le contexte particulier des dossiers autochtones. Dans un style simple, imagé, teinté d'humour et parfois percutant, René Morin sensibilise les lecteurs à la cause autochtone.Après des études en droit et en sciences politiques, René Morin a commencé sa carrière au ministère des Affaires intergouvernementales de 1973 à 1981. Il fut ensuite avocat au ministère de la Justice du Québec en droit des Autochtones de 1981 à 2007, ce qui l'a conduit à plaider à de nombreuses reprises à la Cour suprême du Canada. Il a terminé sa carrière comme avocat-conseil au sein du cabinet McCarthy Tétrault de 2008 à 2016. Il a aussi été chargé de cours à l'Université Laval, conférencier au Québec, auCanada et à l'étranger et auteurde plusieurs articles en droit autochtone.

1. 1534 et 1608 ou les débuts de la Nouvelle-France

Jacques Cartier, un marin français mandaté par le roi de France pour découvrir de nouveaux territoires, est arrivé à Gaspé en juillet 1534. La France voulait se tailler une place dans le Nouveau Monde aux côtés de l’Espagne et du Portugal, et plus tard de la Hollande et de l’Angleterre.

On rapporte que Jacques Cartier et ses compagnons plantèrent une croix sur les hauteurs de Gaspé pour prendre possession du territoire au nom du roi de France. Cette affirmation toute française peut faire sourire. D’abord de quel territoire s’agit-il ? De la région de Gaspé ? Des vastes contrées recoupant le Québec d’aujourd’hui jusqu’aux Grands Lacs ? Cela aurait été totalement illusoire, mais pouvait sans aucun doute asseoir les prétentions françaises devant les autres colonisateurs européens.

Ensuite, cette affirmation d’une certaine souveraineté française s’est faite comme si les Autochtones n’existaient pas. Ce défaut de consentement des Autochtones sous-tend l’idée qu’ils n’étaient pas assez organisés pour occuper le territoire « à l’européenne », de sorte qu’ils ne pouvaient avoir d’existence véritable. Cette idée de terra nullius, ou de territoire sans maître, s’est reflétée jusque dans les travaux d’une importante commission d’enquête en 1844-1845, qui a repris les propos d’Emmerich de Vattel en 1758 dans Le droit des gens ou le principe de la loi naturelle : « Leur habitation vague dans ces immenses régions ne peut passer pour une véritable et légitime possession[1]. »

Les penseurs européens de l’époque ont tenté de justifier « la non-existence » des Autochtones en invoquant plusieurs raisons. Outre l’idée que les Autochtones n’étaient pas organisés et qu’ils ne faisaient que parcourir le territoire pour se nourrir, certaines nations européennes avancèrent l’idée que les Indiens allaient avoir une existence légale en devenant chrétiens. Ce fut le cas de la France.

Cela devenait une excuse facile pour les puissances européennes afin d’occuper le territoire des Autochtones sans avoir à justifier leur présence en Amérique. Cette théorie imaginée dans le confort des châteaux européens se heurta rapidement à la réalité du terrain en Amérique. Les Autochtones étaient organisés et occupaient le territoire de sorte que les Européens durent composer avec eux. Le rapport de force a joué en leur faveur pendant longtemps.

Il n’en reste pas moins que les religieux français se donnèrent justement pour mission de convertir les Autochtones. Des concessions de terres leur furent accordées par les autorités royales, principalement le long du fleuve Saint-Laurent, pour l’évangélisation et la sédentarisation des Indiens. On les appellera les « Indiens domiciliés ». Par ailleurs, des mesures émanant des autorités françaises prévoyaient même que les Indiens devenaient des « naturels français » une fois convertis.

Ces conversions « en accéléré » n’en faisaient pas nécessairement des chrétiens convaincus. Pierre Pouchot, un officier aguerri et consciencieux de l’armée française, a été envoyé en Nouvelle-France à l’aube de la guerre opposant la France à l’Angleterre à partir de 1755. Il rédigea en 1769 un livre remarquable ayant pour titre Mémoires sur la dernière guerre de l’Amérique septentrionale[2]. Il écrit :

Le petit nombre de Sauvages qui se sont convertis depuis environ 180 ans que nous occupons ce vaste continent, est une preuve de leur indifférence sur la religion. On a beau les prêcher, ils écoutent très tranquillement et sans humeur, mais ils reviennent toujours à leur propos ordinaire, qu’ils n’ont pas assez d’esprit pour croire et suivre ce qu’on leur dit, que leurs pères ont vécu comme eux, et qu’ils adoptent leur manière de vivre[3].

Jacques Cartier fit trois voyages au Canada jusqu’au début des années 1540 sans que cela entraîne des installations permanentes. Il faut dire que la France entra, au cours de la deuxième moitié du XVIe siècle, dans une lutte féroce entre catholiques et protestants sur son propre territoire. C’était presque la guerre civile.

Il faudra attendre l’arrivée du roi Henri IV, dans les années 1590, pour que l’agitation religieuse se calme et que la France s’implique davantage au Canada. C’est dans ce contexte que l’on doit souligner l’installation permanente des Français en 1608 à Québec, un endroit surplombant le fleuve Saint-Laurent où il était possible de contrôler les deux rives et de voir venir de loin les amis et les ennemis. Telle est l’œuvre de Samuel de Champlain qui veilla jusqu’à son décès, en 1635, à consolider l’emprise française sur le sol canadien.

Dès 1603, à Tadoussac, Champlain et son mentor, François Pontgravé, furent néanmoins confrontés à la lutte opposant les Iroquois à plusieurs nations autochtones installées au Québec, dont les Montagnais (maintenant les Innus), les Algonquins et les Etchemins. Champlain a choisi le camp opposé aux Iroquois, ce qui entraînera quelques décennies plus tard des conséquences sur la survie de la colonie française naissante.

Les Iroquois dont l’assise territoriale de base se situait dans l’État de New York d’aujourd’hui s’étaient aventurés au siècle précédent dans plusieurs régions de la vallée du Saint-Laurent, bousculant ainsi les Indiens en place. Ceux-ci s’unirent dans une ligue et finirent par repousser les Iroquois. La résistance contre l’envahisseur iroquois n’était pas finie lorsqu’arriva Champlain. Il a vite compris qu’il devait appuyer les nations indiennes opposées aux Iroquois s’il voulait s’établir de manière permanente à Québec et ailleurs.

L’arrivée de ces quelques Français aux côtés des Indiens de la vallée du Saint-Laurent fut d’abord décisive, car Champlain détenait une arme que les Iroquois n’avaient pas : le fusil. Il mit en déroute les Iroquois au cours de quelques escarmouches. Mais les Iroquois allaient s’en souvenir. Ils allaient revenir quelques décennies plus tard, cette fois, armés par les Hollandais qui s’étaient installés sur le site actuel de la ville de New York, vers les années 1620, avant que les Anglais ne les délogent vers 1660. Mais, dans un cas comme dans l’autre, les Iroquois cherchèrent alliance avec ces colonisateurs pour contrebalancer la présence française auprès des Indiens de la Nouvelle-France.

Champlain fonda donc Québec grâce à l’accord des Indiens de la vallée du Saint-Laurent et en s’alliant à eux, mais il laissa en héritage des rivalités futures entre non seulement les Iroquois et les Indiens de l’alliance, mais aussi entre les Français eux-mêmes et les Anglais qui commençaient à s’installer le long de la côte est américaine. Cette rivalité allait se terminer par la défaite des Français en 1760 dans ce que l’on a appelé la guerre de Sept Ans (1756-1763) en Europe ou la French and Indian War chez les Américains vu l’alliance entre les Français et les Indiens.

Notes

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1. Rapport sur les Affaires des Sauvages en Canada, 8 Victoria, appendice E.E.E., 1844-45.

2. Pierre Pouchot, Mémoires sur la dernière guerre de l’Amérique septentrionale, Sillery, Septentrion, 2003, 322 p.

3. Ibid., p. 287.

2. La Nouvelle-France face à la Nouvelle-Angleterre

Afin de bien cerner le statut et la place des Autochtones en Amérique du Nord, il faut examiner comment se sont installés les colonisateurs français et britanniques sur le continent. À cet égard, on ne peut faire abstraction de la géographie et en particulier du climat.

La présence française en Nouvelle-France se caractérise par une faible colonisation le long des rives du Saint-Laurent et un immense territoire de traite autour des Grands Lacs grâce à des alliances avec les nations autochtones. De son côté, les Anglais s’implantent le long de la côte est de l’Atlantique en formant treize colonies, dont le noyau formera la Nouvelle-Angleterre. Rapidement, elles vont se sentir menacées dans leur expansion par les Français.

Faible colonisation le long du fleuve Saint-Laurent

Les Français ont trouvé un moyen ingénieux de coloniser la vallée du Saint-Laurent. Ils ont concédé de vastes domaines à des personnes appelées « seigneurs ». Ceux-ci obtenaient des privilèges, mais ils avaient l’obligation d’attribuer des terres à des colons sur leur concession. En somme, les seigneurs étaient ni plus ni moins des agents de colonisation. Les seigneuries, au nombre de 242, ont été concédées pour la plupart sous le régime français jusqu’en 1760. Les colons étaient les censitaires du seigneur qui restait propriétaire du fond de la terre. Ce système, devenu anachronique avec le temps, a été aboli en 1854. Son abolition a permis à ces censitaires de devenir...

Table des matières

• La Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada
• REMERCIEMENTS
• NOTE DE L’ÉDITEUR
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE • Éléments d’histoire pour comprendre le développement du droit autochtone
• 1. 1534 et 1608 ou les débuts de la Nouvelle-France
• 2. La Nouvelle-France face à la Nouvelle-Angleterre
• 3. La guerre de Sept Ans ou la French and Indian War
• 4. La Proclamation royale du 7 octobre 1763 ou la Grande Charte des Indiens
• 5. Le XIXe siècle et l’amorce de la dépossession territoriale des Indiens
• 6. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) de 1975 et l’aube d’un temps nouveau
• 7. Les Autochtones et le processus constitutionnel des années 1980 et 1990, de l’espoir à la déception
• DEUXIÈME PARTIE • L’évolution du droit autochtone en 12 jugements
• 1. L’affaire St. Catherine’s Milling and Lumber Company en 1888 et les droits des Autochtones sans les Autochtones
• 2. L’affaire des Eskimos en 1939 et un certain refus du Québec de s’occuper du Grand Nord
• 3. L’affaire Calder en 1973 et la résurrection des droits des Autochtones
• 4. L’affaire Sioui en 1990 et la découverte d’un document disparu d’une valeur insoupçonnée
• 5. L’affaire Sparrow en 1990 et les droits ancestraux à l’abri des lois
• 6. L’affaire Van der Peet en 1996 et la consécration des droits ancestraux
• 7. L’affaire Adams en 1996 et la pêche à la perchaude dans le lac Saint-François
• 8. L’affaire Côté en 1996 et la fin définitive du régime français
• 9. L’affaire Delgamuukw en 1997 et la consécration d’un titre indien
• 10. L’affaire Mitchell en 2001 et un monde sans frontières
• 11. L’affaire Powley en 2003 et la multiplication des Métis
• 12. L’affaire Nation Haïda en 2004 et la consultation des Autochtones
• TROISIÈME PARTIE • Comment faire la preuve des droits autochtones sans dénaturer l’histoire
• 1. Le juge des faits, maître de la preuve
• 2. La Cour suprême du Canada, l’arbitre ultime du sort de la preuve
• 3. La preuve historique et l’engrenage d’un dossier de nature pénale
• 4. La preuve et la connaissance judiciaire des faits historiques
• 5. La preuve adaptée à la culture autochtone
• 6. La preuve en droit autochtone et l’esprit français
• 7. La Cour suprême et l’ouverture au dialogue
• CONCLUSION
• CRÉDIT