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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
- 248 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
À propos de ce livre
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
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